Rapport de la Commission de la fonction publique du Québec - La Loi sur la fonction publique contournée pour favoriser la sous-traitance en informatique, déplore le SFPQ

QUÉBEC, le 2 juin 2014 /CNW Telbec/ - La Commission de la fonction publique du Québec (CFP) donne raison au Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ), qui avait demandé d'enquêter sur l'embauche de ressources externes au détriment du personnel de la fonction publique. Dans la seconde phase de son rapport de vérification qui vient d'être publié, la CFP conclut que près de la moitié (41 %) des contrats en informatique qui font l'objet de vérifications dans cinq ministères et organismes était assimilable à des contrats de travail. Il s'agit du Centre de services partagés du Québec (CSPQ), de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST), du ministère des Transports du Québec (MTQ), de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) et de Services Québec. Parmi les motifs recensés justifiant le recours à la sous-traitance dans ce rapport, nous y retrouvons le manque d'expertise et la pénurie de main-d'œuvre.

La CFP confirme les constats que le SFPQ signale depuis de nombreuses d'années. Par exemple, le recours à la sous-traitance en informatique qui est monnaie courante dans les ministères et organismes, est une conséquence directe de la politique de non-remplacement d'une personne sur deux qui quitte son emploi pour prendre sa retraite, des gels d'embauche successifs et de l'incapacité à recruter du personnel payé à salaire concurrentiel par rapport au secteur privé.

« Cela se traduit par une présence quasi permanente de personnel provenant des firmes informatiques dans les bureaux du gouvernement. Les consultants et le personnel d'entreprises figurent dans les organigrammes officiels des ministères comme étant des membres de l'organisation et possèdent tous une adresse courriel gouvernementale, révèle l'enquête de la CFP. Non seulement ces personnes occupent des emplois qui auraient dû être pourvus par du personnel de la fonction publique, mais elles bénéficient de règles d'embauche et de conditions de travail différentes en plus de relever directement des gestionnaires des ministères et organismes. On crée ainsi deux classes de travailleurs dans la fonction publique », dénonce Lucie Martineau, présidente générale du SFPQ.

Cette pratique signalée par la CFP a entraîné une augmentation des coûts de la main-d'œuvre et créé une dépendance de l'État envers les ressources provenant du secteur privé. Pour le SFPQ, la perte d'expertise découlant de l'octroi systématique de contrats aux entreprises privées doit cesser! Il est habituel que le contribuable paie deux fois plus cher lorsque l'État a recours à la sous-traitance. Le salaire d'un employé en informatique de la fonction publique varie entre 215 $ à 475 $ par jour, comparativement à 400 $ et 950 $ par jour pour le recours à une firme informatique, rappelle le SFPQ.

Le SFPQ exige que l'État reprenne le contrôle des projets informatiques pour ainsi freiner l'hémorragie des coûts. La surveillance des contrats de service doit également être étendue dans l'ensemble des ministères et des organismes.  « À quelques jours du budget provincial, le gouvernement libéral, qui cherche à financer les services publics, devrait s'attaquer aux vraies affaires et mettre un terme à la sous-traitance lui permettant ainsi d'économiser des centaines de millions de dollars. À moins que les libéraux ne préfèrent la facilité en s'attaquant au personnel qui travaille dans la fonction publique, plutôt qu'endiguer la perte d'expertise et l'explosion des coûts en main-d'œuvre externe », conclut mme Martineau.

SOURCE : Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec

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Éric Lévesque
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