Radiation temporaire d'un mois de Kenny Rouillard

MONTRÉAL, le 10 févr. 2017 /CNW Telbec/ - Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié, pour une période d'un mois, M. Kenny Rouillard (certificat no 199558). Au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés à Amos, M. Rouillard exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière.

M. Rouillard a plaidé coupable sous le seul chef d'infraction contenu à la plainte disciplinaire, soit d'avoir contrefait la signature de son client sur un accusé de réception de contrat et sur un renouvellement des déclarations d'assurabilité d'une police.

Le comité mentionne dans sa décision que la gravité objective de l'infraction de contrefaçon de signature est indéniable. Le représentant a un devoir de loyauté envers non seulement son client, mais aussi l'assureur. Ceux-ci doivent pouvoir faire confiance à leur représentant. Ces gestes portent atteinte à la profession.

Le comité de discipline, après avoir considéré les facteurs aggravants et atténuants de l'affaire, a ordonné la radiation temporaire de M. Rouillard pour une période d'un mois et l'a condamné au paiement des déboursés.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.

Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l'objet d'un appel devant la Cour du Québec.

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SOURCE Chambre de la sécurité financière

Renseignements : Renseignements et entrevues pour les médias : Jean-Maurice Bouchard, Conseiller principal, relations et communications stratégiques, jmbouchard@chambresf.com, 514 282-5777, poste 2224

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