Radiation temporaire d'un an de Francis M. Cuggia

MONTRÉAL, le 16 juill. 2013 /CNW Telbec/ - Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période d'un an, M. Francis M. Cuggia (certificat n108558), un conseiller en sécurité financière et conseiller en régimes d'assurance collective qui exerçait ses activités dans la région de Laval.

M. Cuggia a été reconnu coupable d'avoir transmis, ou permis que soient transmises des informations fausses, trompeuses ou inexactes à cinq clients relativement à des primes établies par un assureur pour une police d'assurance collective, leur laissant ainsi croire que les sommes exigées étaient plus élevées que celles véritablement établies par l'assureur.

Dans sa décision, le comité de discipline mentionne que les infractions ont été commises en toute connaissance de cause par un représentant d'expérience. Il ajoute notamment que du fait des manquements, M. Cuggia a perçu de ses clients des sommes d'argent auxquelles il n'avait pas droit. Le comité précise également que les clients ont vu leur perte effacée par la décision de l'Autorité des marchés financiers de les indemniser à même le Fonds d'indemnisation des services financiers et non à la suite d'une intervention de M. Cuggia.

Conséquemment, le comité de discipline a radié M. Cuggia pour une période d'un an et l'a condamné au paiement d'amendes de 14 000 $ et des débours. Il est à noter que la radiation débutera à la fin du délai de 30 jours alloué pour en appeler de la décision.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambreSF.com, section « Déontologie et discipline »).

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SOURCE : CHAMBRE DE LA SECURITE FINANCIERE

Renseignements :

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Bruno Leblanc, LL.M.
Coordonnateur-analyste aux relations publiques
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