Radiation temporaire de deux mois de Vincent Provost

MONTRÉAL, le 30 oct. 2015 /CNW Telbec/ -Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié, pour une période de deux mois, M. Vincent Provost (certificat no 128046, BDNI n1755931). Au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés dans plusieurs régions du Québec, M. Provost exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière et représentant de courtier en épargne collective.

M. Provost a plaidé coupable sous les 56 chefs d'infraction contenus dans la plainte disciplinaire, soit :

  • d'avoir recommandé et fait souscrire à de nombreux clients une stratégie de placement incluant un prêt investissement et des investissements dans un fonds de dividendes, ce qui ne correspondait pas à leur profil (20 chefs);
  • d'avoir fait défaut de connaître la situation financière et personnelle ainsi que les objectifs et horizons de placement de plusieurs clients alors qu'il leur faisait souscrire des prêts investissements et des placements non enregistrés dans des fonds communs de placement (17 chefs);
  • d'avoir faussement signé à titre de témoin de la signature des clients alors que les signatures de ceux-ci avaient été apposées hors sa présence (11 chefs);
  • d'avoir signé des documents à titre de représentant sans avoir rencontré les clients (6 chefs);
  • d'avoir versé une somme d'argent à une autre personne sans qu'une entente d'indication de clients ne soit intervenue (1 chef);
  • d'avoir nui au travail du syndic en déclarant faussement à l'enquêteur avoir rencontré personnellement cinq clients pour leur expliquer une stratégie de prêt investissement (1 chef).

Dans sa décision, le comité de discipline souligne que M. Provost a agi sans intention malhonnête ou malveillante et que la preuve ne lui permet pas de conclure à un quelconque préjudice direct subi par les consommateurs en cause. Il précise toutefois que les fautes reconnues sont d'une gravité objective indiscutable, vont au cœur de la profession et sont de nature à discréditer celle-ci.

Par conséquent, le 21 octobre 2015, à la suite de l'enregistrement d'un plaidoyer de culpabilité, le comité de discipline a ordonné la radiation temporaire de M. Provost pour une période de deux mois (12 sanctions concurrentes de deux mois), l'a condamné à payer des amendes totalisant 40 000 $ (5 amendes de 8 000 $ chacune), lui a imposé des réprimandes relativement à 39 chefs, l'a condamné au paiement des débours et a recommandé au conseil d'administration de la CSF de lui imposer de suivre un cours sur les avantages et inconvénients des prêts levier.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambreSF.com)

La Chambre de la sécurité financière a pour mission d'assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte 32 000 membres dans les disciplines ou catégories d'inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d'études.

 

SOURCE Chambre de la sécurité financière

Renseignements : et entrevues pour les médias : Julie Chevrette, Conseillère principale aux communications et marketing, jchevrette@chambresf.com, 514 282-5777, poste 2233

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