Radiation temporaire de deux mois de Sacha Michaud

MONTRÉAL, le 20 déc. 2013 /CNW Telbec/ - Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période de deux mois, M. Sacha Michaud (certificat n151225, BDNI no 1810061), un représentant de courtier en épargne collective et planificateur financier qui exerçait ses activités dans la région de Québec.

M. Michaud a été reconnu coupable d'avoir confectionné une fiche d'ordre laissant faussement croire que la mandataire de sa cliente l'avait signée, alors que la signature y apparaissant était une photocopie d'une signature originale découpée et collée.

Dans sa décision, rendue publique le 18 décembre 2013, le comité de discipline mentionne que la gravité objective de l'infraction commise ne fait aucun doute et que cette faute touche directement à l'exercice de la profession. Conséquemment, le comité de discipline, dans une décision rendue séance tenante le 4 décembre 2013, a ordonné la radiation de M. Michaud pour une période de deux mois débutant le 6 décembre 2013, à la suite de la renonciation des droits d'appel des parties, et l'a condamné au paiement des débours.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambreSF.com, section Déontologie et discipline).

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SOURCE : Chambre de la sécurité financière

Renseignements :

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Bruno Leblanc, LL.M.
Coordonnateur-analyste aux relations publiques
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