Radiation temporaire de deux mois de Ian Gagné
MONTRÉAL, le 20 juill. 2016 /CNW Telbec/ - Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié, pour une période de deux mois, M. Ian Gagné (certificat no 194206, BDNI 2793251). Au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés à Saint-Cyrille-de-Wendover, M. Gagné exerçait ses activités à titre de représentant de courtier en épargne collective.
M. Gagné a plaidé coupable sous l'unique chef d'infraction contenu à la plainte disciplinaire, soit d'avoir contrefait un formulaire « Instructions de placements parts permanentes et parts de capital » en y imitant la signature de son client et en l'antidatant.
Bien qu'il n'était pas animé d'intentions malhonnêtes ou malveillantes et n'a pas agi à la recherche de bénéfices personnels, M. Gagné avait, de son propre aveu, commis le même type d'infraction antérieurement, et ce, à deux ou trois reprises. De plus, même s'il avait formellement été avisé par son employeur que de tels agissements étaient défendus, il a néanmoins persisté dans sa conduite fautive.
Après avoir considéré les facteurs aggravants et atténuants de l'affaire, notamment la gravité objective de l'infraction, le comité de discipline a ordonné la radiation temporaire de M. Gagné pour une période de deux mois et l'a condamné au paiement des débours encourus.
Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.
À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambreSF.com)
La Chambre de la sécurité financière a pour mission d'assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte 32 000 membres dans les disciplines ou catégories d'inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d'études.
SOURCE Chambre de la sécurité financière
Renseignements: et entrevues pour les médias : Julie Chevrette, Conseillère principale aux communications et marketing, [email protected], 514 282-5777, poste 2233
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