Radiation temporaire de 18 mois de Jocelyn Simard

MONTRÉAL, le 13 juin 2016 /CNW Telbec/ - Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié, pour une période de dix-huit mois, M. Jocelyn Simard (certificat no 130957,  BDNI no 1765211). Au moment des faits reprochés, qui se sont principalement déroulés à Senneterre, M. Simard exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière.

M. Simard a plaidé coupable sous les vingt chefs d'infraction contenus à la plainte disciplinaire, soit :

  • de ne pas avoir pas recueilli tous les renseignements ni procédé à une analyse complète et conforme des besoins financiers de ses clients (3 chefs);
  • d'avoir fait souscrire à ses clients un prêt investissement qui ne correspondait pas à leur profil d'investisseur et à leur situation financière (2 chefs);
  • d'avoir fait investir à son client l'entièreté d'une somme provenant d'un prêt investissement dans un fonds qui ne correspondait pas au profil d'investisseur de ce dernier (1 chef);
  • d'avoir fait défaut de connaître la situation financière et personnelle ainsi que les objectifs de placement de ses clients (1 chef);
  • de ne pas avoir fourni à son client l'information pertinente, objective et complète à l'appréciation et à la compréhension d'un prêt investissement et d'un placement qu'il lui a conseillé de souscrire (1 chef);
  • de ne pas avoir fourni à ses clients les informations complètes, exactes et véridiques relatives à « l'Avis relatif à l'Option de transformation » d'un contrat d'assurance vie (1 chef);
  • d'avoir donné à ses clients. des renseignements inexacts et incomplets au sujet de la nature, des caractéristiques et de la couverture d'assurance d'un contrat d'assurance (1 chef);
  • de ne pas avoir fourni à ses clients les renseignements complets, exacts et véridiques relatifs à une prime d'un contrat d'assurance qu'il leur a proposé de souscrire notamment en omettant de les informer qu'une surprime avait été imposée par l'assureur (1 chef);
  • de ne pas avoir subordonné son intérêt personnel à celui de ses clients en leur faisant souscrire une proposition d'assurance pour un contrat d'assurance vie universelle
    (2 chefs);
  • d'avoir indiqué de fausses informations sur un « Préavis de remplacement de police » notamment quant aux caractéristiques du contrat et celles du contrat proposé (2 chefs);
  • de ne pas avoir favorisé le maintien en vigueur de contrat d'assurance (2 chefs);
  • d'avoir fait résilier des contrats d'assurance de ses clients sans s'être assuré de la réception, de l'acceptation et de l'entrée en vigueur du contrat proposé, créant ainsi un découvert d'assurance à ses clients (1 chef);
  • d'avoir fait résilier des contrats d'assurance vie de ses clients contrairement au mandat confié par ces derniers (1 chef);
  • d'avoir fait modifier le contrat proposé à ses clients sans l'autorisation de ces derniers (1 chef).

Le comité a indiqué que les consommateurs impliqués étaient vulnérables, ayant peu de connaissance en assurances et en placement et qu'ils ont fait confiance à M. Simard qui a fait fi de leurs intérêts.

Après avoir considéré les facteurs aggravants et atténuants de l'affaire, notamment la gravité objective des infractions et l'existence d'un antécédent disciplinaire démontrant que M. Simard a été condamné pour des infractions de même nature, le comité de discipline a condamné M. Simard à des périodes de radiation temporaire à être purgées de façon concurrente, la plus élevée étant de dix-huit mois. Le comité de discipline a condamné M. Simard au paiement des débours encourus. Enfin, il a recommandé que
M. Simard suive deux formations.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambreSF.com)

La Chambre de la sécurité financière a pour mission d'assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte 32 000 membres dans les disciplines ou catégories d'inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d'études.

 

SOURCE Chambre de la sécurité financière

Renseignements : Renseignements et entrevues pour les médias : Julie Chevrette, Conseillère principale aux communications et marketing, jchevrette@chambresf.com, 514 282-5777, poste 2233

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