Radiation permanente de Robert Sigouin

MONTRÉAL, le 10 juill. 2013 /CNW Telbec/ - Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a ordonné la radiation permanente de M. Robert Sigouin (certificat n130877). Au moment des faits reprochés, M. Sigouin exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière et de conseiller en assurances et rentes collectives dans la région de Boisbriand.

M. Sigouin a été reconnu coupable de s'être approprié, à des fins personnelles, la somme d'environ 15 000 $ que lui avait confiée un couple de clients qu'il connaissait depuis 25 ans. Il aurait en effet déposé dans son compte bancaire personnel les chèques faits à son ordre par ces clients à des fins d'investissement. Les clients auraient obtenu une reconnaissance de dette, mais M. Sigouin aurait fait défaut de rembourser les sommes reçues, à l'exception d'un montant de 1 200 $.

Dans sa décision, le comité de discipline mentionne que non seulement M. Sigouin n'a exprimé aucun regret, mais qu'il s'est évertué à faire savoir qu'il n'avait aucune intention de rembourser les consommateurs. Le comité souligne également le degré de préméditation élevé de M. Sigouin et l'antécédent disciplinaire de ce dernier.

Conséquemment, le comité de discipline a radié M. Sigouin de façon permanente, lui a ordonné de rembourser aux clients la somme de 16 947,25 $ et l'a condamné au paiement des débours.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambreSF.com, section Déontologie et discipline).

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SOURCE : CHAMBRE DE LA SECURITE FINANCIERE

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Bruno Leblanc, LL.M.
Coordonnateur-analyste aux relations publiques
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