/R E P R I S E -- La Cour du Québec qui crée précédent - Les travailleuses
domestiques gagnent une importante bataille juridique/

MONTRÉAL, le 30 janv. /CNW Telbec/ - La Cour du Québec, sous la présidence du juge Alain Brault, a émis un jugement significatif qui met un frein à plusieurs abus commis contre les droits des travailleuses domestiques en résidence. Soumis à une ordonnance de non divulgation des parties impliquées, le jugement impose une peine compensatoire pour les dommages subis mais aussi, une peine punitive exemplaire à l'employeur pour son attitude diffamatoire et son mépris des droits humains fondamentaux de la victime.

Pour ce type de cause, la Cour du Québec crée un important précédent juridique en imposant une peine punitive se référant à la Chatre des droits et de liberté de la personne. Elle reconnaît enfin le caractère abusif et discriminatoire de certains comportements envers les travailleuses domestiques et associe ces abus directement à une violation des droits fondamentaux garantis par la charte.

Me Alain Tremblay se dit satisfait de ce jugement. Non seulement sa cliente va pouvoir reprendre sa vie courante, mais aussi, cette victoire va permettre de mieux baliser le droit et outiller les causes semblables. Selon Me Tremblay : "Ce jugement représente une victoire pour les droits humains, car il vient enfin tracer la frontière à ne pas dépasser. Les travailleuses domestiques en résidence qui, tout comme ma cliente, subiront des dénonciations diffamatoires en violation de leurs droits fondamentaux auront désormais des recours juridiques plus musclés."

L'organisme Pinay (Organisation des femmes philippines du Québec) a une longue histoire de luttes politiques et juridiques. Il y a 25 000 travailleuses domestiques en résidence au Québec et elles sont majoritairement originaires des Philippines. Ces dernières demandent, sans relâche, une modification à loi de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) qui continue de les exclure. En décembre 2008, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a pris position en parlant de discrimination basée sur le sexe, l'origine ethnique et la condition sociale. Selon Evelyne Caluguay, porte-parole de Pinay : "L'essentiel de ce jugement consiste à envoyer un message claire pour mettre un frein aux pires abus. C'est un avertissement à ceux qui profitent de la situation de vulnérabilité et de l'isolement; ils ne pourront plus agir impunément. Mais le plus important, c'est qu'il envoie aussi un message aux travailleuses elle-même, elles ont des droits, elles ne sont pas seules et elles peuvent se faire respecter." L'organisme lutte depuis sa création pour une réforme en profondeur du programme d'emploi des travailleuses domestiques en résidences

SOURCE PINAY

Renseignements : Renseignements: Pierre-André Champoux, (514) 212-4129

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