Québec salue la décision du gouvernement de l'Alberta de faire clarifier la
constitutionnalité du projet fédéral de réglementation des valeurs mobilières

WHITEHORSE, YT, le 18 déc. /CNW Telbec/ - Le ministre des Finances,M. Raymond Bachand, a salué la décision du gouvernement de l'Alberta d'intervenir dans le renvoi du Québec devant la Cour d'appel afin de faire clarifier la constitutionnalité de la démarche fédérale pour adopter une législation en valeurs mobilières et mettre en place un organisme de réglementation.

"Le 8 juillet 2009, le gouvernement du Québec a demandé à la Cour d'appel du Québec de se prononcer sur la constitutionnalité du projet fédéral de légiférer dans le domaine des valeurs mobilières. Nous nous réjouissons aujourd'hui de l'annonce, par le gouvernement de l'Alberta, de sa décision d'intervenir dans le renvoi du Québec de même que de sa décision de procéder également à un renvoi auprès de sa Cour d'appel", a déclaré le ministre.

"Le Québec considère que, par respect pour la Constitution canadienne, le gouvernement fédéral devrait suspendre ses travaux visant à encadrer les valeurs mobilières en attendant que les tribunaux se prononcent sur leur constitutionnalité", a-t-il ajouté.

"Le Québec, comme les autres provinces et territoires, compte sur l'outil de développement économique et de protection des investisseurs que constitue sa compétence en valeurs mobilières. C'est pourquoi il l'a toujours défendue et continuera de le faire", a-t-il affirmé.

"Par contre, le Québec a toujours appuyé et participé activement au développement de projets visant à améliorer l'encadrement des valeurs mobilières. De tels projets, tel le régime de passeport en valeurs mobilières, permettent de prendre en compte les intérêts propres à chaque région, tout en établissant pour les joueurs pancanadiens un cadre réglementaire très efficace, le tout dans le respect des compétences constitutionnelles de chacun. Nul besoin de tout centraliser à Toronto pour avoir un système national qui fonctionne", a conclu le ministre.

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SOURCE Cabinet du ministre des Finances, ministre du Revenu, ministre responsable de la région de Montréal

Renseignements : Renseignements: Catherine Poulin, Attachée de presse, Cabinet du ministre des Finances et ministre responsable de la région de Montréal, (418) 643-5270, (514) 873-5363

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