Publicité sur la location à long terme d'automobiles - Repentigny Toyota plaide coupable

QUÉBEC, le 27 mai 2014 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que Repentigny Toyota (9076-7567 Québec inc.) a récemment plaidé coupable à une accusation portée en vertu de la Loi sur la protection du consommateur.

Ce concessionnaire d'automobiles, dont un établissement est situé au 142, rue Notre-Dame, à Repentigny, avait fait paraître une publicité dans un journal local sans indiquer toutes les mentions exigées par le Règlement d'application de la Loi sur la protection du consommateur. Cette obligation vise à s'assurer que lorsqu'une modalité d'un contrat de louage à long terme est mentionnée, on doit toutes les fournir au consommateur. Dans le cas de la location à long terme d'automobiles, la Loi sur la protection du consommateur et son règlement visent plus particulièrement :

  • le prix de l'automobile;
  • tout montant exigé avant le début du bail;
  • le nombre et la durée des périodes de paiement;
  • le montant de chaque paiement;
  • la limite de kilométrage et le coût du kilométrage excédentaire.

La publicité de Repentigny Toyota ne mentionnait pas la limite de kilométrage et le coût du kilométrage excédentaire. L'entreprise devra payer une amende totalisant 2 510 $ pour avoir commis cette infraction en juillet 2010.

Le site Web de l'Office : un outil incontournable
Vous trouverez de l'information sur une foule de sujets de consommation en visitant le site Web de l'Office (opc.gouv.qc.ca). Le site comprend des outils, des conseils et des renseignements utiles pour soutenir les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Une version mobile du site (m.opc.gouv.qc.ca) est également accessible sur les téléphones intelligents. Il s'agit d'un outil pratique à consulter en magasin.

SOURCE : Office de la protection du consommateur

Renseignements :

Source : Service des communications et de l'éducation

Pour renseignements :  
Jean Jacques Préaux
418 643-1484, poste 2254


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