Publication du rapport annuel de gestion 2014-2015 de la Régie du logement

MONTRÉAL, le 8 oct. 2015 /CNW Telbec/ - Le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, monsieur Pierre Moreau, a déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale du Québec le rapport annuel de la Régie du logement pour l'exercice financier 2014- 2015.

D'importants efforts ont été consacrés en 2014-2015 à l'amélioration de l'efficience de l'administration du tribunal. Au nombre des mesures entreprises à cet égard, il faut souligner l'adoption de la nouvelle procédure pour entendre des causes de non-paiement à Montréal, Laval et Longueuil, et la mise en place de nouvelles façons d'entendre les demandes de démolition d'un logement, d'aliénation d'un immeuble ou de conversion d'un immeuble locatif en copropriété divise.

En 2014-2015 :

  • 69 821 demandes ont été introduites au tribunal;
  • 71 314 audiences ont été tenues;
  • 46 314 décisions ont été rendues;
  • 2 993 076 demandes d'information ont été traitées :
    • 534 787 appels ont reçu une réponse;
    • 147 779 entrevues et visites à l'accueil ont été enregistrées;
    • 2 310 510 consultations du site Web ont été recensées.

Pour tous les types de causes confondus, le délai moyen pour l'obtention d'une première audience en 2014-2015 a été de 4,7 mois.

La version PDF du rapport annuel de gestion 2014-2015 est disponible sur le site Web de la Régie du logement, à l'adresse www.rdl.gouv.qc.ca.

 

SOURCE Régie du logement

Renseignements : Source : Régie du logement - Denis Miron - (514) 864-5914 ou (514) 873-6575, denis.miron@rdl.gouv.qc.ca

RELATED LINKS
www.rdl.gouv.qc.ca

FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.