Publication du projet de règlement sur les travaux bénévoles de construction - Beaucoup plus de flexibilité tout en assurant la sécurité des usagers

QUÉBEC, le 25 avril 2017 /CNW Telbec/ - Le gouvernement du Québec publiera demain le projet de règlement sur les travaux bénévoles de construction dans la Gazette officielle du Québec pour une consultation de 45 jours. Celui-ci vise à déterminer les conditions et les modalités d'exclusion des travaux bénévoles de construction visés par la loi R-20, Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction, dans le secteur résidentiel et dans le secteur institutionnel et commercial. Le projet proposé donne davantage de flexibilité en ce qui concerne l'exécution du travail bénévole en construction, tout en visant à assurer la sécurité des usagers.

La députée de Bellechasse, ministre responsable du Travail et ministre responsable de la région de la Chaudière‑Appalaches, Mme Dominique Vien, en a fait l'annonce aujourd'hui à Montréal.

Citations

« Le projet de règlement publié demain permettra aux personnes qui le souhaitent de s'impliquer pour le bénéfice de leurs pairs ou de leur communauté, tout en assurant la qualité des travaux exécutés. L'entraide entre citoyens et l'implication communautaire ne devraient pas être pénalisés et nous avions le souci d'encadrer les initiatives de façon à les encourager, tout en respectant le cadre légal, la qualification des travailleuses et des travailleurs et les principes fondamentaux de sécurité. Ainsi, des parents volontaires pourraient, par exemple, repeindre des murs dans une école, s'ils le désirent. Je tiens aussi à remercier nos partenaires, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, la Commission de la construction du Québec et la Régie du bâtiment du Québec, pour leur collaboration. »

Dominique Vien, députée de Bellechasse, ministre responsable du Travail et ministre responsable de la région de la Chaudière‑Appalaches

« En matière de santé et de sécurité du travail, les bénévoles, tout comme les travailleurs rémunérés, peuvent parfois être exposés à des situations à risque. Rappelons l'importance de la prévention des accidents dans tous les milieux de travail. L'organisme qui retient les services de bénévoles peut par ailleurs demander une couverture d'assurance à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. »

Manuelle Oudar, présidente du conseil d'administration et chef de la direction de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

« Il faut trouver l'équilibre entre l'expression de la solidarité dans les communautés et la nécessité d'assurer la sécurité et la conformité sur les chantiers de construction. L'important, c'est que les règles soient claires, à la fois pour la population, pour l'industrie et pour les institutions publiques. La Commission de la construction du Québec planifie ses interventions sur les chantiers avec l'objectif d'identifier des contrevenants chroniques, de les poursuivre et de les sanctionner. Il n'a jamais été et ne sera jamais question de faire la chasse à des bénévoles bien intentionnés. »

Diane Lemieux, présidente-directrice générale de la Commission de la construction du Québec

« Ce projet de réglementation apporte une cohérence entre la Loi sur le bâtiment et la loi R-20 en venant encadrer le travail bénévole dans le secteur de la construction. »

M. Stéphane Labrie, président-directeur général de la Régie du bâtiment du Québec

Faits saillants

  • Le projet de règlement prévoit des exclusions différentes selon la nature des travaux réalisés et le bénéficiaire des travaux.
  • Par exemple, les travailleuses et les travailleurs désignés par le règlement pourraient effectuer tout travail de construction pour une personne physique relativement à l'habitation qu'elle occupe, ou encore pour un organisme communautaire aux fins de la mission de ce dernier.
  • Des exclusions plus restrictives s'appliqueraient pour les travaux faits au bénéfice d'autres personnes ou organisations. Par exemple, une personne exploitant un petit commerce ne pourrait faire effectuer bénévolement que des travaux d'entretien et de réparation, tels que repeindre son local.
  • Les autres lois du domaine de la construction continuent de s'appliquer, dont l'obligation d'être titulaire d'une qualification pour exercer certains types de travaux, notamment les travaux de charpente, d'électricité et de plomberie.

 

SOURCE Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Renseignements : Source : Florent Tanlet, Attaché de presse, Cabinet de la ministre responsable du Travail et ministre responsable de la région de la Chaudière-Appalaches, Tél. : 418 643-7623; Renseignements : Antoine Lavoie, Direction des communications, Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Tél. : 418 646-0425, poste 67229

LIENS CONNEXES
http://www.mess.gouv.qc.ca/

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