Protection des dénonciateurs - « La solution est sur la table depuis plus d'un an! » - Marc Picard

QUÉBEC, le 25 nov. 2015 /CNW Telbec/ - Alors que le rapport final de la commission Charbonneau soutient qu'il faut mieux protéger les dénonciateurs d'actes de collusion et de corruption, le porte-parole de la Coalition Avenir Québec en matière de travail et député de Chutes-de-la-Chaudière, Marc Picard, a indiqué que le gouvernement libéral a déjà la solution entre ses mains : le projet de loi 192 que la CAQ a déposé à l'Assemblée nationale en septembre 2014.

Lors de la période des questions, mercredi, Marc Picard a demandé au gouvernement d'appeler dans les plus brefs délais ce projet de loi afin de répondre rapidement à une des recommandations clés du rapport Charbonneau. « Hier, le rapport de la commission Charbonneau a abondé dans le même sens que ma formation politique : il faut améliorer le régime de protection des lanceurs d'alerte. La commission avance que le cadre juridique actuel se trouvant dans la Loi concernant la lutte contre la corruption présente de sérieuses limites. Elle propose un régime général de protection, une loi spécifique. Malheureusement, rien n'a été fait jusqu'ici concernant la protection des dénonciateurs, et ce, même si un projet de loi est sur la table depuis plus d'un an et même si nous sommes tous conscients depuis longtemps de la nécessité d'agir », a regretté M. Picard, au Salon bleu.

Le député caquiste a rappelé que l'Assemblée nationale a déjà réglé certains enjeux avant même que la commission Charbonneau n'émette ses recommandations. Ce fut le cas notamment pour le financement des partis politiques. Les libéraux ont donc le pouvoir de résoudre une fois pour toutes la problématique entourant les dénonciateurs avant la fin de la session parlementaire en appelant le projet de loi 182.

« Le projet de loi 192 dort au feuilleton, alors que je suis convaincu que le gouvernement est d'accord avec son principe. Il faut s'élever au-dessus de la partisannerie et travailler ensemble à le bonifier. Ma formation politique tend la main au gouvernement, nous sommes prêts à modifier plusieurs dispositions du projet de loi 192 s'il le faut afin qu'on se dote enfin d'une loi pour mieux protéger les dénonciateurs. Pourquoi ne pas saisir cette chance? Qu'est-ce qui empêche le gouvernement d'aller de l'avant? » a conclu Marc Picard.

Rappelons que dans son rapport, la juge France Charbonneau invite le gouvernement à adopter une loi semblable à celle qui existe à New York afin de combattre la fraude et permettre à l'État de récupérer gratuitement des sommes volées.

 

SOURCE Aile parlementaire de la Coalition Avenir Québec

Renseignements : Samuel Poulin, Attaché de presse, Aile parlementaire de la Coalition Avenir Québec, 418-254-3754, samuel.poulin@assnat.qc.ca


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