Promouvoir la diversité au sein des conseils canadiens : L'IAS et Osler collaborent à la création d'un modèle de politique

TORONTO, le 30 nov. 2016 /CNW/ - L'Institut des administrateurs de sociétés (IAS) et Osler, Hoskin & Harcourt LLP ont mis à la disposition des conseils publics canadiens un modèle gratuit de politique en matière de diversité au conseil conçu pour simplifier le processus de rédaction d'une politique de diversité des sexes et fournir aux conseils un outil pour entamer ou poursuivre leur processus de diversification.

Le modèle, accessible sur les sites Web des deux organisations, est rédigé en termes clairs et offre aux organisations un vocabulaire simple et normalisé propre aux politiques de diversité qui se conforme au Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance. Le document comprend trois dispositions de diversité distinctes, au choix des organisations, dont une qui peut être personnalisée en permettant aux utilisateurs d'y inclure un pourcentage cible de diversité ainsi que l'année prévue pour atteindre cette cible.

« Une des grandes forces du Canada réside dans sa diversité et il y a des femmes talentueuses, expérimentées et bien préparées à siéger aux conseils, dans tous les secteurs de notre économie, qui peuvent apporter au marché une nouvelle réflexion et cela comprend les 3 500 femmes inscrites au Répertoire des administrateurs de sociétés de l'IAS, » explique Rahul Bhardwaj, président et chef de la direction de l'IAS. « Le modèle aidera plusieurs organisations à se pencher sur les mérites de la diversification du point de vue des affaires et de l'innovation. »

Des rapports récents sur la divulgation montrent que la diversité des sexes ne se reflète pas encore dans la composition de la plupart des conseils d'entreprises. En 2015, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario rapportait que seulement 21 % des émetteurs avaient adopté une politique relative à la sélection et la nomination d'administratrices. Il importe de noter que les émetteurs qui possédaient une telle politique avaient une représentation féminine moyenne au conseil plus élevée (18 %) que ceux qui n'en avaient pas (10 %).

« Relativement peu d'organisations ont adopté une politique en matière de diversité, » dit Andrew MacDougall, un associé chez Osler, spécialisé dans la gouvernance de sociétés. « Ce document fournit aux conseils un outil pour discuter du sujet et répondre aux exigences de divulgation, ce qui est important, car les conseils dotés de politiques tendent à être de plus en plus diversifiés. »

Spécifiquement conçu pour ne pas être universel, le modèle de politique en matière de diversité au conseil se veut une simple entrée en matière pour les organisations et particulièrement pour les émetteurs à plus petite ou moyenne capitalisation qui n'ont pas encore abordé la diversification des sexes. Les utilisateurs peuvent importer le document pour façonner des politiques conformes aux objectifs opérationnels de leur organisation ainsi qu'aux exigences de compétences et de comportements propres à leur conseil.

« La composition du conseil est avant tout une question de performance, et non de conformité, » ajoute Rahul Bhardwaj. « Chaque organisation doit garder sa capacité de composer un conseil qui reflète ses objectifs opérationnels, mais la diversité engendre une réflexion innovante et nous encourageons les conseils à rédiger des politiques et à réfléchir aux moyens de diversifier la composition de leur conseil. »

À propos de l'Institut des administrateurs de sociétés (IAS)
L'Institut des administrateurs de sociétés (IAS) est une association professionnelle à but non lucratif représentant les administrateurs et les conseils canadiens dans les secteurs à but lucratif, à but non lucratif et des sociétés d'État. L'IAS compte plus de 11 000 membres et 11 sections régionales à travers le Canada. L'IAS encourage le partage des connaissances et de la sagesse au moyen de la formation, de programmes et services de développement professionnel ainsi que d'un leadership et d'une représentation éclairés afin d'atteindre les normes les plus élevées en matière de gouvernance. www.icd.ca.

À propos d'Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l.
Osler est un cabinet d'avocats de premier plan qui n'a qu'un objectif : répondre aux besoins de votre entreprise. Que ce soit à Toronto, Montréal, Calgary, Ottawa, Vancouver ou New York, nous conseillons nos clients canadiens, américains et internationaux sur une vaste gamme de questions juridiques nationales et transfrontalières. Notre approche « intégrée » fondée sur la collaboration tire profit de l'expertise de plus de 400 avocats pour apporter des solutions juridiques adaptées, proactives et pratiques axées sur les besoins de votre entreprise. En plus de 150 ans, nous avons acquis la réputation d'un cabinet qui sait régler les problèmes, surmonter les obstacles et fournir les réponses dont vous avez besoin, quand vous en avez besoin. C'est le droit à l'oeuvre. www.osler.com

SOURCE Institut des administrateurs de sociétés (IAS)

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Renseignements : Matthew Fortier, Vice-président, Politiques, Institut des administrateurs de sociétés, 416 312-4329; Patrick Dean, Directeur, Marketing et communications, Osler, 416 862-4745

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