Projet Vrac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 270 000 $ pour la société Valmont Nadon Excavation inc.

QUÉBEC, le 15 mars 2016 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que la société Valmont Nadon Excavation inc. a été condamnée, le 8 mars 2016 au palais de justice de Laval, à payer des amendes totalisant 270 174 $ en raison de déclarations de taxes fausses ou trompeuses relativement à la Loi sur la taxe de vente du Québec et à la Loi sur la taxe d'accise.

La société a reconnu avoir fait de fausses déclarations en vue de demander frauduleusement des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) et des crédits de taxe sur les intrants (CTI) pour la période du 1er juin 2007 au 31 juillet 2009.

Rappelons que, dans le cadre de cette enquête, Revenu Québec avait mené des perquisitions en octobre 2011 dans les bureaux de la société. Revenu Québec avait alors des motifs raisonnables de croire que la société était impliquée dans un stratagème de fausse facturation. En effet, elle utilisait de fausses factures provenant d'autres sociétés afin de demander indûment des RTI et des CTI.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

 

POUR INFORMATION :        

Geneviève Laurier
Porte-parole
Revenu Québec
Téléphone : 418 652-5115
Courriel : genevieve.laurier@revenuquebec.ca  

 

SOURCE Revenu Québec

Renseignements : Geneviève Laurier, Porte-parole, Revenu Québec, Téléphone : 418 652-5115, Courriel : genevieve.laurier@revenuquebec.ca

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