Projet MITRAILLE - Contrat informatique : l'UPAC procède à six arrestations

MONTRÉAL, le 11 mars 2015 /CNW Telbec/ - Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière,  a confirmé ce matin en point de presse que la Direction des enquêtes sur la corruption de l'UPAC avait procédé plus tôt dans la matinée aux arrestations de six individus présumés impliqués dans un stratagème de corruption impliquant l'octroi d'un contrat informatique. Deux suspects sont toujours recherchés.

Le stratagème qu'auraient utilisé les complices dans ce dossier d'enquête consistait essentiellement à favoriser un consortium soumissionnaire, formé des compagnies IBM et Informatique EBR Inc., en facilitant ses démarches pour l'obtention d'un contrat informatique. Ce lucratif contrat public visait l'acquisition d'une plateforme technologique spécifique à la gestion des données d'un environnement informationnel (le projet Optimisation des processus et des technologies de la centrale de données OptCD) chez Revenu Québec dont la valeur frôlait les 24 M$.

Ainsi deux fonctionnaires provinciaux qui occupaient des charges stratégiques chez Revenu Québec auraient fourni, préalablement au lancement de l'appel d'offres, de l'information privilégiée au consortium IBM-EBR. Ce dernier aurait utilisé cette information en sa faveur dans l'élaboration de sa soumission pour l'obtention dudit contrat public en informatique. 

« L'UPAC mène des enquêtes dans plusieurs secteurs d'activité et l'informatique est un domaine de grand intérêt : l'ampleur des contrats informatiques et la valeur de ceux-ci font qu'ils sont très attrayants. Notre vigie est essentielle et nous continuons à faire des contrats informatiques une de nos priorités en enquête. Chaque indice est important et nous continuons de compter sur les citoyens qui participent activement à la lutte contre la corruption depuis les quatre dernières années », a conclu le commissaire à la lutte contre la corruption.

Tableau des chefs d'accusations criminelles autorisées par le DPCP

NOM

ACCUSATIONS

ARTICLE DU CODE CRIMINEL

Hamid Iatmanene

Abus de confiance

ART. 122

Complot

ART. 465 (1) C)

Fraude de plus de 5 000 $

ART. 380 (1) A)

Complot pour fraude

ART. 465 (1) C)

Jamal El Khaiat

Complot

ART. 465 (1) C)

Abus de confiance

ART. 122

Abdelaziz Younsi

Abus de confiance

ART. 122

Complot

ART. 465 (1) C)

Fraude de plus de 5 000 $

ART. 380 (1) A)

Complot pour fraude

ART. 465 (1) C)

Jean-François Robidas

Abus de confiance

ART. 122

Complot

ART. 465 (1) C)

Fraude de plus de 5 000 $

ART. 380 (1) A)

Complot pour fraude

ART. 465 (1) C)

Gilles Gariépy

Abus de confiance

ART. 122

Complot

ART. 465 (1) C)

Fraude de plus de 5 000 $

ART. 380 (1) A)

Complot pour fraude

ART. 465 (1) C)

Patrick Fortin

Abus de confiance

ART. 122

Complot

ART. 465 (1) C)

Fraude de plus de 5 000 $

ART. 380 (1) A)

Complot pour fraude

ART. 465 (1) C)

 

Tableau des suspects recherchés

NOM

ACCUSATIONS

ARTICLE DU CODE CRIMINEL

Daniel Létourneau

Abus de confiance

ART. 122

Complot

ART. 465 (1) C)

Fraude de plus de 5 000 $

ART. 380 (1) A)

Complot pour fraude

ART. 465 (1) C)

Mohamed El Khayat

Abus de confiance (2 chefs)

ART. 122

Complot

ART. 465 (1) C)

Fraude de plus de 5 000 $

ART. 380 (1) A)

Complot pour fraude

ART. 465 (1) C)

 

Rappelons que Mohamed El Khayat et Abdelaziz Younsi avaient conjointement été accusés dans le cadre du projet MAJORAT en juin dernier. De nouvelles accusations s'ajoutent donc contre eux.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d'enquêtes, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d'intimidation en matière de corruption ou de collusion.

Source :
Commissaire à la lutte contre la corruption

Information médias :
Anne-Frédérick Laurence
Responsable des relations avec les médias
Unité permanente anticorruption
Tél. 514 228-3098, poste 12307
Cell. : 514 296-7593
anne-frederick.laurence@upac.gouv.qc.ca

 

SOURCE Commissaire à la lutte contre la corruption

Renseignements : Anne-Frédérick Laurence, Responsable des relations avec les médias, Unité permanente anticorruption, Tél. 514 228-3098, poste 12307, Cell. : 514 296-7593, anne-frederick.laurence@upac.gouv.qc.ca


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