Projet Leurre - Arrestations en lien avec un réseau de fraude fiscale

MONTRÉAL, le 9 oct. 2013 /CNW Telbec/ - Le Service des enquêtes sur l'intégrité de l'État procède à une vaste opération policière visant à démanteler une organisation criminelle active dans la fraude fiscale. Cette organisation œuvrait dans le Centre-du-Québec, dans les régions de Montréal et de Québec, en Beauce et dans la région de Saguenay.

Au total, 18 arrestations, principalement dans la région de Montréal, ainsi qu'une perquisition, à Montréal, sont prévues dans le cadre de cette opération.

L'opération, qui mobilise près de 60 policiers, découle d'une enquête réalisée en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada et Revenu Québec. L'enquête démontre que ces individus utilisaient des entreprises factices (coquilles) qui servaient uniquement à remettre en circulation des montants appréciables d'argent comptant et à éluder les revenus de l'état en ne déclarant pas les revenus et les taxes perçues.

Le stratagème utilisé par les suspects consistait à se faire payer pour un bien et à demander à se faire émettre un chèque au nom d'une autre compagnie qui s'avérait dans les faits, fictive (compagnie coquille). En retour, une fausse facture était émise. Par la suite, le représentant de la compagnie coquille encaissait le chèque dans un centre d'encaissement et se gardait un montant forfaitaire (les taxes, soit 15 %) pour remettre le reste à l'émetteur du chèque, qui disposait ensuite de liquidités, utilisées dans certains cas, pour payer des employés « au noir » ou se livrer à diverses activités illicites.

Par ailleurs, l'enquête démontre que cette organisation aurait encaissé plus de 12 millions de dollars en revenus non déclarés et plus de 2 millions de dollars en taxes de vente perçues non remises.

Toute information relative à ce réseau peut être communiquée, de façon confidentielle, à la Centrale de l'information criminelle de la Sûreté du Québec au 1-800-659-4264.

SOURCE : Sûreté du Québec

Renseignements :

Service des communications avec les médias
District de la Capitale-Nationale-Chaudière-Appalaches
Sûreté du Québec
418 623-6452
www.sq.gouv.qc.ca


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