Projet fédéral de commission des valeurs mobilières - "Le Québec continuera
de s'opposer au projet du gouvernement fédéral" - Raymond Bachand

MONTRÉAL, le 14 juill. 2010 /CNW Telbec/ - "Le plan de transition proposé ne change en rien la position du Québec. Le gouvernement et la communauté des affaires continueront de s'opposer d'une voix forte et unie au projet du gouvernement fédéral", a affirmé le ministre des Finances du Québec, M. Raymond Bachand.

Le ministre Bachand réagissait à la publication, par le Bureau de transition canadien en valeurs mobilières, du plan qui doit mener à la création d'une commission fédérale des valeurs mobilières.

Le ministre a fait remarquer que le projet proposé par le Bureau de transition comportait beaucoup d'incohérence par rapport à la volonté de mettre en place une commission unique. "La nouvelle structure sera tout autant décentralisée que le régime pancanadien actuel et confirme l'importance de la proximité du régulateur avec les assujettis. Pour moi, c'est un aveu que la structure actuelle est efficace", a-t-il indiqué. "Le projet fédéral est une invasion inutile et inacceptable des compétences provinciales en matière de propriété et de droits civils. La seule véritable différence avec la législation provinciale, c'est le pouvoir que s'arroge le ministre fédéral", a-t-il conclu.

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SOURCE Cabinet du ministre des Finances, ministre du Revenu, ministre responsable de la région de Montréal

Renseignements : Renseignements: Anne-Marie Dussault Turcotte, Attachée de presse adjointe, Cabinet du ministre des Finances et ministre responsable de la région de Montréal, 418 643-5270

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