Projet de Règlement sur les émissions des locomotives pour limiter les polluants atmosphériques

OTTAWA, le 17 juin 2016 /CNW/ - L'honorable Marc Garneau, ministre des Transports, a annoncé aujourd'hui que le gouvernement du Canada publierait, le 18 juin 2016, le projet de Règlement sur les émissions des locomotives dans la Partie I de la Gazette du Canada, pour limiter la pollution atmosphérique.

C'est la première fois que le gouvernement du Canada va réglementer les émissions de polluants atmosphériques provenant des locomotives. Le projet de règlement, élaboré en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire, contribuera à améliorer la santé de tous ainsi que l'environnement. En effet, les modifications proposées limiteraient les émissions de polluants atmosphériques nocifs, aussi appelés « principaux contaminants atmosphériques », qui sont émis par les locomotives des compagnies de chemin de fer sous réglementation fédérale, et ce, en instaurant des normes sur les émissions de plus en plus sévères et en restreignant la marche au ralenti. Les normes sur les émissions seraient ainsi harmonisées avec celles des États‑Unis, ce qui améliorerait l'efficacité du réseau de transport et favoriserait les technologies vertes.   

Le gouvernement du Canada a déjà pris des mesures pour réduire les émissions des véhicules utilitaires légers et lourds. Le Canada est aussi allé de l'avant d'une part avec la mise en œuvre de la zone de contrôle des émissions de l'Amérique du Nord, pour réduire les émissions des principaux polluants atmosphériques émanant des navires et, d'autre part, avec l'adoption de normes plus rigoureuses sur les émissions d'oxydes d'azote des aéronefs.

Le projet de règlement s'inscrit dans les efforts du gouvernement du Canada pour arriver à un secteur des transports plus vert. Par l'entremise du Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation, nos deux pays travaillent aussi ensemble à des stratégies pour réduire les émissions de gaz à effet de serre des locomotives.

Citation

« L'harmonisation des normes sur les émissions des locomotives avec celles des États-Unis éclairera l'industrie ferroviaire sur le plan réglementaire et rendra le réseau de transport de l'Amérique du Nord plus efficace. Mais avant tout, ce règlement aura des avantages sur le plan de l'environnement qui contribueront à protéger la santé des Canadiens et des Canadiennes et qui favorisont les technologies vertes. »

L'honorable Marc Garneau
Ministre des Transports

Les faits en bref

  • Les intervenants du milieu et le public auront jusqu'au 15 septembre 2016 pour fournir leurs commentaires.
  • Après avoir pris connaissance de tous les commentaires, Transports Canada mettra au point le Règlement et le publiera dans la Partie II de la Gazette du Canada.

Lien connexe

Gazette du Canada, Partie I

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SOURCE Transports Canada

Renseignements : Delphine Denis, Attachée de presse, Cabinet de l'honorable Marc Garneau, Ministre des Transports, Ottawa, 613-991-0700; Relations avec les médias, Transports Canada, Ottawa, 613-993-0055


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