Projet de règlement concernant les appareils et les foyers permettant l'utilisation d'un combustible solide : Une bonne nouvelle pour l'installation d'appareils de nouvelle génération à Montréal, mais qui ne se base pas sur des normes reconnues

LONGUEUIL, QC, le 12 août 2015 /CNW Telbec/ - L'Association des professionnels du chauffage (APC) reconnait le chemin parcouru dans l'élaboration du projet de règlement proposé par le Comité exécutif de la Ville de Montréal concernant les appareils et les foyers permettant l'utilisation d'un combustible solide. La réglementation aurait cependant dû s'appuyer sur des normes en vigueur reconnues plutôt que sur un seuil d'émissions purement indicatif. 

« Nous sommes satisfaits que la Ville de Montréal permette à nouveau l'installation d'appareils de chauffage de nouvelle génération, ce qui était interdit depuis 2009. Par ce geste, l'administration montréalaise convient des vertus que présentent les appareils de nouvelle génération qui réduisent grandement les émissions de particules fines » déclare Mme Chantal Demers, directrice générale de l'APC

L'APC émet cependant une sérieuse réserve sur le fait que la réglementation s'appuie sur un seuil d'émissions purement indicatif, soit 2,5 g/h, qui ne correspond à aucune norme en vigueur, ni la norme EPA[1] ni son pendant canadien CSA B415. Non seulement la Ville de Montréal ne s'arrime pas sur les standards reconnus, mais elle exclut de facto tous les appareils de nouvelle génération compris entre ce seuil (2,5 g/h) et la norme EPA (4,5 g/h).

De meilleurs résultats pourraient être atteints avec une réglementation basée sur des normes reconnues

Nous sommes convaincus que si la Ville suivait intégralement la norme EPA ou CSA B415 en vigueur, cela permettrait une plus grande réduction des émissions de particules fines. À cet effet, nous sommes déçus que les appareils qui sont certifiés CSA ne soient même pas reconnus dans le projet de règlement proposé.

«En offrant aux consommateurs un plus large éventail d'appareils certifiés, cela encouragerait le remplacement d'un plus grand nombre de vieux appareils de chauffage au bois », insiste Mme Demers.

« Le Règlement québécois sur le chauffage au bois, qui se colle depuis 2009 à 100 % aux normes EPA et CSA B415, s'ajuste automatiquement lorsque celles-ci sont révisées. Ceci fait en sorte que tous les appareils disponibles pour la vente au Québec sont nécessairement certifiés. Nous croyons que Montréal aurait dû s'en inspirer » poursuit Mme Demers.

L'APC tient à rappeler que le mémoire qu'elle a présenté à la Commission le 8 décembre dernier proposait de se coller à 100 % aux normes EPA en vigueur, qui a été rabaissée à 4,5 g/h en mai 2015, ainsi qu'à la norme CSA B415. À titre de comparaison, notons que les vieux appareils non certifiés peuvent relâcher dans l'air des émissions allant jusqu'à 70 g/h. Le remplacement de ces vieux appareils par ceux rencontrant la norme EPA en vigueur actuellement permet donc une réduction de l'émission de particules fines pouvant dépasser 90 %.

« L'Association reconnait l'esprit de collaboration dont les autorités montréalaises ont fait preuve tout au long du processus d'adoption du règlement. L'APC tient à poursuivre cette collaboration avec la Ville, comme pour la mise en place d'un programme de sensibilisation pour le remplacement des vieux appareils de chauffage au bois », conclue Mme Demers.

À propos de l'APC
L'Association des professionnels du chauffage (APC) regroupe 250 entreprises québécoises qui fabriquent, distribuent, vendent et assurent l'entretien d'une diversité de produits alimentés tant aux combustibles fossiles que solides, c'est-à-dire au bois et aux granules, ainsi qu'au gaz. L'APC existe depuis 32 ans et sa mission consiste à promouvoir l'usage responsable des systèmes de chauffage d'appoint, et ce, dans le respect de l'application des codes et normes. Ses membres emploient plus de 2 000 travailleurs.

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1 La « norme EPA » réfère à la certification donnée par la United States Environmental Protection Agency aux appareils de chauffage au bois émettant moins de 4,5 grammes par heure (g/h).

 

SOURCE Association des professionnels du chauffage (APC)

Renseignements : Source : Association des professionnels du chauffage, www.poelesfoyers.ca/; Renseignements et demandes d'entrevues : Noémie Prégent-Charlebois, TACT Intelligence-conseil, Tel : +1 514 716-8298, Courriel : npregent-charlebois@tactconseil.ca

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