Projet de pôle logistique de Milton - Renvoi de l'évaluation environnementale à une commission d'examen

OTTAWA, le 20 juill. 2015 /CNW/ - L'honorable Leona Aglukkaq, ministre de l'Environnement, ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l'Arctique, a annoncé aujourd'hui le renvoi de l'évaluation environnementale du projet de pôle logistique de Milton, en Ontario, à une commission d'examen indépendante. 

La décision de renvoyer l'évaluation environnementale du projet à une commission d'examen indépendante a été prise en tenant compte de la possibilité que le projet entraîne des effets environnementaux négatifs importants et les préoccupations du public et des groupes autochtones à l'égard de ces effets.  

La ministre a fixé les délais suivants pour l'évaluation environnementale du projet :

  • Le délai pour la création de la commission d'examen (étape préalable à la commission) est de 150 jours (5 mois) à compter de la date du renvoi du projet.
  • Le délai accordé à la commission d'examen pour présenter son rapport (étape de la commission) est de 430 jours (14 mois) à partir de la date de création de la commission d'examen.
  • La déclaration de décision de la ministre (étape postérieure à la commission) doit être émise dans un délai de 150 jours (5 mois) à partir de la date de présentation du rapport de la commission d'examen.

Les délais ci-dessus ne comprennent pas le temps que prendra le promoteur pour accomplir ses tâches ou rassembler les renseignements demandés pour l'évaluation environnementale.

Les faits en bref

  • La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada prévoit la construction et l'exploiter d'une gare de triage comptant plus de 20 kilomètres de voie ferrée située à Milton, en Ontario, à environ 50 kilomètres à l'ouest de Toronto.
  • Des renseignements sur le projet et le processus d'évaluation environnementale se trouvent dans le Registre canadien d'évaluation environnementale au acee.gc.ca , numéro de référence 80100.

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SOURCE Agence canadienne d'évaluation environnementale

Renseignements : Ted Laking, Directeur des Communications, Cabinet de la ministre de l'Environnement, Téléphone : 819-997-1441; Anita Szerze, Conseillère en communications, Agence canadienne d'évaluation environnementale, Téléphone : 613-960-2464, anita.szerze@acee-ceaa.gc.ca

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