Projet de modification de la loi sur les mines

    
    L'Association minière est préoccupée par les conséquences potentiellement
    néfastes de certains éléments de ce projet de loi pour la compétitivité
    des entreprises minières québécoises.
    

QUÉBEC, le 3 déc. /CNW Telbec/ - Introduction L'Association minière du Québec supporte les grands objectifs du projet de loi modifiant la Loi sur les mines annoncé hier par le ministre délégué aux Ressources naturelles et de la Faune, M. Serge Simard, cependant l'Association minière est préoccupée par les conséquences potentiellement néfastes de certains éléments de ce projet de loi pour la compétitivité des entreprises minières québécoises.

Développement minier durable

Sur les garanties financières pour la couverture des coûts de restauration, les mesures annoncées dans ce projet de loi confirment un virage majeur sur la gestion de la restauration des sites miniers dans laquelle l'industrie minière du Québec s'est déjà engagée activement.

Pour le président-directeur général de l'Association minière du Québec, M. Dan Tolgyesi, L'AMQ a déjà fait connaître au gouvernement son appui pour augmenter à 100 % le niveau de la couverture des coûts de restauration des sites miniers; élargir la portée des garanties et revoir la période devant constituer une telle garantie. De plus, l'AMQ a aussi réclamé au gouvernement un resserrement réglementaire lors d'éventuels transferts de propriétés afin de s'assurer du profil financier d'un nouvel acquéreur devant garantir les obligations de celui-ci envers la restauration du site.

Cependant, l'industrie doit aussi évaluer les impacts financiers d'une série d'autres mesures importantes s'ajoutant à ces obligations et que le gouvernement a tendance à présenter à la pièce. Il faudra toutefois évaluer les impacts financiers de ces mesures qui risquent d'être très importantes pour les entreprises, ajoute aussi M. Tolgyesi.

Développement minier associé aux communautés

Il s'agit là d'une approche que l'AMQ encourage déjà grandement depuis plusieurs années auprès de ses membres. La tendance dans l'industrie est aussi de signer des ententes de partenariat avec les communautés, indique le président-directeur général de l'AMQ.

Toutefois, le projet de loi propose la tenue de consultations communautaires obligatoires pour tout projet minier qui s'ajoutent aux consultations du BAPE pour les projets les plus importants. Il s'agit là d'une mesure obligatoire tout à fait unique qui, au Québec, ne s'applique seulement qu'au secteur minier et pour des projets pouvant parfois avoir l'envergure d'un stationnement de centre commercial.

L'encadrement de ces consultations sera défini dans un futur projet de règlement. L'Association veut éviter que des projets miniers ne soient pris en otage par certains groupes d'opposition lors de ces consultations et elle plaide pour que les discussions entourant ce projet de règlement se fassent dans le respect mutuel des parties impliquées.

Conclusion

L'Association minière du Québec accueille favorablement les principes généraux du projet de loi modifiant la Loi sur les mines. Elle s'inquiète toutefois des impacts financiers importants de certaines mesures destinées spécifiquement au secteur minier qui s'ajoutent à d'autres mesures majeures annoncées à la pièce par le gouvernement et qui toucheront aussi les entreprises minières.

L'Association minière du Québec souhaite la tenue d'une commission parlementaire pour permettre à tous les intervenants de s'exprimer sur le sujet. L'Association procédera maintenant à une analyse détaillée du contenu de ce projet de loi et a l'intention de déposer un mémoire à cet effet lors de l'étude du projet de loi à la session parlementaire au printemps prochain.

SOURCE Association minière du Québec inc.

Renseignements : Renseignements: Dan Tolgyesi, Président-directeur général, (418) 657-2016, dtolgyesi@amq-inc.com; André Lavoie, Directeur, communications et affaires publiques, (418) 657-2016, alavoie@amq-inc.com


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