Projet de mine de charbon Sukunka et projet de charbon métallurgique Carbon Creek

Demandes de substitution en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale 2012

Période de consultation publique

OTTAWA, le 15 mars 2013 /CNW/ - Dans le cadre de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012), renforcée et modernisée pour appuyer l'initiative de Développement responsable des ressources du gouvernement, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale souhaite obtenir des commentaires du public sur les demandes de substitution présentées par la Colombie-Britannique pour l'évaluation environnementale du projet de mine de charbon Sukunka et du projet de mine de charbon métallurgique Carbon Creek, situés en Colombie-Britannique.

La LCEE 2012 permet, par divers moyens, la collaboration entre le gouvernement fédéral et d'autres instances pour la réalisation d'évaluations environnementales de grande qualité en temps opportun. Elle autorise notamment le ministre de l'Environnement à substituer le processus d'évaluation environnementale d'une autre instance à une évaluation environnementale qui, autrement, serait réalisée par l'Agence. Cette approche répond à l'objectif d'une évaluation par projet auquel a souscrit le Conseil canadien des ministres de l'environnement.

Le ministre de l'Environnement, l'honorable Peter Kent, doit approuver les demandes de substitution s'il est convaincu que les conditions relatives à la substitution énoncées dans la LCEE 2012 sont respectées et que le processus provincial peut remplacer adéquatement une évaluation environnementale par l'Agence.

Vos commentaires écrits à ce sujet doivent être présentés d'ici le 4 avril 2013 à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale :

701, rue Georgia Ouest, bureau 410
Vancouver (Colombie-Britannique) V7Y 1C6
Téléphone : 604-666-2431
Télécopieur : 604-666-6990

Pour le projet de mine de charbon Sukunka : Sukunka@acee-ceaa.gc.ca

Pour le projet de mine de charbon métallurgique Carbon Creek : CarbonCreek@acee-ceaa.gc.ca

Pour voir les avis de demande de substitution ou pour plus de renseignements sur les projets et sur le processus d'évaluation environnementale, veuillez consulter le site Web de l'Agence au www.acee-ceaa.gc.ca (numéro de référence du Registre 80013 pour Sukunka et 80028 pour Carbon Creek). Tous les commentaires reçus seront considérés comme publics.

L'Agence affichera sur son site Web la décision du ministre d'approuver ou non chacune de ces demandes de substitution.

Au terme de chaque processus d'évaluation environnementale de substitution, le ministre fédéral de l'Environnement prendra une décision concernant l'évaluation environnementale des projets en vertu de la LCEE 2012. Dans le cadre de ce processus, la protection de l'environnement sera assurée de manière absolue. Les projets ne seront autorisés à aller de l'avant que s'ils respectent les lois strictes du Canada en matière de protection de l'environnement. Lorsqu'une décision concernant un projet est susceptible de porter atteinte aux droits ancestraux ou issus de traités, qu'il s'agisse de droits établis ou potentiels, le Canada veillera à ce que les groupes autochtones pouvant être touchés soient consultés de manière adéquate.

L'Agence et le Bureau d'évaluation environnementale de la Colombie-Britannique ont finalisé un protocole d'entente pour permettre un recours efficace et rapide aux dispositions de la LCEE 2012 relatives à la substitution. Le protocole d'entente porte sur les processus menant à la substitution, la réalisation de l'évaluation environnementale de substitution, la consultation des Autochtones dans le contexte de l'évaluation et la coordination de la prise de décisions, de la surveillance et du suivi à la suite de l'évaluation environnementale. Le protocole d'entente et un Document d'information sur la substitution en vertu de la LCEE 2012 se trouvent sur le site Web de l'Agence au www.acee-ceaa.gc.ca.

Projet de mine de charbon Sukunka

Xstrata Coal Canada propose de construire et d'exploiter une mine de charbon métallurgique à ciel ouvert combinée à une mine souterraine à environ 55 kilomètres au sud de Chetwynd et 40 kilomètres à l'ouest de Tumbler Ridge, dans le Nord-Est de la Colombie-Britannique. Le projet permettrait d'abord de produire entre 1,5 et 2,5 millions de tonnes par année, production qui augmenterait à 6 millions de tonnes par année avec le début de l'exploitation de la mine souterraine. La durée de vie de la mine devrait être de plus de 20 ans.

Projet de mine de charbon métallurgique Carbon Creek

Cardero Coal ltée propose de construire et d'exploiter une mine de charbon métallurgique à ciel ouvert située à environ 60 kilomètres au nord-ouest de Chetwynd et 40 kilomètres à l'ouest d'Hudson's Hope, dans le Nord-Est de la Colombie-Britannique. Le projet comprendrait une exploitation à ciel ouvert, puis une exploitation à ciel ouvert combinée à une exploitation souterraine. Le taux de production serait de 4,1 millions de tonnes métriques de charbon métallurgique par année pour la durée de vie de la mine, soit 20 ans.

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale administre le processus fédéral d'évaluation environnementale, qui permet de déterminer les effets environnementaux des projets à l'étude et de prendre les mesures appropriées pour les atténuer, tout en favorisant le développement durable.

Document d'information

Substitution du processus d'évaluation environnemental fédéral en vertu de la LCEE 2012

La Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) prévoit la  coopération entre le gouvernement fédéral et d'autres instances dans le cadre de la réalisation  d'évaluations environnementales (EE) de grande qualité en temps opportun grâce à différents moyens. Un de ces moyens permet au ministre de l'Environnement de substituer le processus d'évaluation environnementale d'une autre instance à celui du processus d'EE qui serait autrement réalisé par l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence). Cette approche facilite l'atteinte de l'objectif d'une seule évaluation par projet, ce qui a été approuvé par le Conseil canadien des ministres de l'environnement.

La substitution en vertu de la LCEE 2012 s'applique uniquement aux EE qui seraient réalisées par l'Agence. Elle ne s'applique pas aux évaluations environnementales réalisées par l'Office national de l'énergie ou la Commission canadienne de sûreté nucléaire. En outre, une évaluation environnementale qui a été renvoyée à une commission d'examen ne peut être substituée.

Une demande de substitution d'une autre instance peut être faite pour un projet précis ou pour une catégorie de projets. Avant d'approuver la substitution, le ministre doit être convaincu que les conditions énoncées dans la LCEE 2012, y compris toute condition qu'il ou elle peut établir, seront remplies par l'autre instance et que le processus de substitution est approprié.

Ces conditions sont :

  • le processus de substitution tiendra compte des éléments qui doivent être évalués en vertu de la LCEE;
  • le public aura l'occasion de participer à l'évaluation environnementale;
  • le public aura accès aux documents sur l'évaluation environnementale de manière à pouvoir participer de façon significative;
  • un rapport sera présenté à l'Agence dès que l'évaluation sera achevée et le public aura accès au rapport;
  • toute autre condition établie par le ministre est remplie ou le sera.

Une fois que la substitution est approuvée, le processus d'EE de l'autre instance devient le processus qui permettra au public de présenter ses points de vue en ce qui concerne les effets environnementaux du projet, tels que définis dans la LCEE 2012. Le rapport comprendra une analyse et des conclusions sur l'importance des effets environnementaux. Le rapport sera par ailleurs rendu public.

Dès que le processus de substitution sera achevé, le ministre fédéral de l'Environnement prendra une décision relative à l'EE en vertu de la LCEE 2012.

Pour obtenir plus de renseignements sur la LCEE 2012, veuillez consulter le site Web de l'Agence à acee.gc.ca ou communiquer avec l'Agence à info@acee-ceaa.gc.ca.

SOURCE : AGENCE CANADIENNE D'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Renseignements :

Pour de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec : 
Isabelle Perrault
Conseillère principale en communications
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Isabelle.Perrault@acee-ceaa.gc.ca
Tél. : 613-960-0290


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