Projet de loi visant principalement le recouvrement des sommes payées injustement par des organismes publics - Mieux gérer les contrats publics

MONTRÉAL, le 2 déc. 2013 /CNW Telbec/ - L'Ordre des ingénieurs du Québec a participé aujourd'hui aux consultations particulières sur le projet de loi no 61, Loi visant principalement le recouvrement de sommes payées injustement par des organismes publics relativement à certains contrats dans l'industrie de la construction. L'Ordre a souligné l'importance de mieux gérer les contrats publics si on veut éviter de nouvelles dérives.

« Aucune entreprise n'est au-dessus des lois. Il faut mettre tout en œuvre pour contrer les actions de celles qui seraient tenter de perpétuer des stratagèmes illégaux pour l'octroi et la gestion de contrats dans l'industrie de la construction et du génie », a déclaré le président de l'Ordre, monsieur Daniel Lebel, ing., FIC, PMP.

Aller au-delà du recouvrement des sommes

Si la préoccupation de recouvrer les sommes injustement versées s'avère légitime, cela ne constitue toutefois pas une panacée. Il faut mettre en place un système qui permette aux décideurs et aux donneurs d'ordres publics d'avoir accès en continu aux meilleurs pratiques en matière de développement des affaires ainsi que d'octroi et de gestion des contrats publics. Pour que ceux-ci bénéficient de l'expertise et de l'information nécessaire à ce titre, l'Ordre évalue la mise en place d'un Institut indépendant sur l'intégrité qui soutiendrait la recherche, la vigie et la diffusion des meilleures pratiques dans le monde. Un tel organisme aurait comme tâche principale d'alimenter les décideurs et les donneurs d'ordres dans la recherche des meilleures solutions en fonction de leurs besoins réels. Il les assisterait également dans l'établissement de processus assurant la qualité, la durée de vie et la fonctionnalité des ouvrages à venir.

« Avec la crise actuelle, l'Ordre des ingénieurs du Québec est d'avis que le Québec a la possibilité et la responsabilité de devenir un modèle inspirant en matière d'intégrité et d'éthique partout dans le monde. Pour changer véritablement la manière de faire des affaires, il faut se donner la capacité de mieux contrôler l'octroi et la gestion des contrats publics. Le projet de loi no 61 est une autre occasion de poursuivre notre réflexion en ce sens » a conclu monsieur Lebel.

Un appel à la modification rapide de la Loi sur les ingénieurs

Pour lutter efficacement contre la corruption et la crise de confiance actuelle, le présent gouvernement a décidé de proposer différentes lois, règlements, mesures et autres outils. Le projet de loi no 49, visant à moderniser la Loi sur les ingénieurs est un jalon important pour l'atteinte de cet objectif. L'Ordre des ingénieurs du Québec a donc rappelé aux parlementaires l'importance de procéder dans les plus brefs délais à l'adoption de ce projet de loi afin de mieux outiller une profession secouée par une crise sans précédent et ainsi ramener la confiance du public à son égard.

Pour consulter l'ensemble des recommandations du mémoire de l'Ordre, cliquez ici.

À propos de l'Ordre des ingénieurs du Québec
Fondé en 1920, l'Ordre des ingénieurs du Québec regroupe plus de 60 000 professionnels du génie de toutes les disciplines, à l'exception du génie forestier. L'Ordre a comme mission d'assurer la protection du public en contrôlant l'exercice de la profession dans le cadre de sa loi constitutive et ses règlements ainsi que de mettre la profession au service de l'intérêt du public. Pour plus d'informations, consultez le site Web www.oiq.qc.ca.

SOURCE : Ordre des ingénieurs du Québec

Renseignements :

Patrick Leblanc
Direction des communications et des affaires publiques
Ordre des ingénieurs du Québec
Tél. : 514 845-6141 ou 1 800 461-6141, poste 3253


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