Projet de loi sur les mesures de transparence - Pour une plus grande transparence des activités minière, pétrolière et gazière

QUÉBEC, le 11 juin 2015 /CNW Telbec/ - Le ministre délégué aux Mines, M. Luc Blanchette, a présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale, un projet de loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière. Celui-ci prévoit la déclaration obligatoire des paiements en espèces ou en nature de 100 000 $ ou plus consentis par les entreprises minières, pétrolières et gazières dans le cadre de leurs projets et prévoit également que ces déclarations seraient rendues publiques.

« Ce projet de loi a pour but d'instaurer des mesures de transparence quant aux paiements en espèce ou en nature consentis par les entreprises minières, pétrolières et gazières.  Il vise ainsi à favoriser l'acceptabilité sociale des projets d'exploration et d'exploitation des ressources naturelles et à s'assurer que les citoyens sont mieux informés. De plus, il concorde avec la Loi sur les mines concernant précisément la divulgation publique de la quantité et de la valeur du minerai extrait ainsi que de l'impôt minier versé par mine », a souligné le ministre Blanchette.

À la suite de la crise financière de 2008, les États-Unis et l'Union européenne ont adopté des mesures pour favoriser la transparence dans ces secteurs d'activité. Le gouvernement du Canada a fait de même en décembre 2014. Avec son projet de loi, le Québec vise à affirmer et exercer ses compétences en matière de mise en valeur des ressources naturelles. Par cette initiative, le Québec fait preuve de leadership et deviendrait la seule province canadienne à se prévaloir de telles mesures de transparence auprès des entreprises de ces secteurs, si le projet de loi est adopté.

La responsabilité de ce projet de loi est confiée au ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et son administration revient à l'Autorité des marchés financiers. Dans un souci d'efficacité administrative, le projet de loi prévoit que les exigences d'un autre gouvernement pourraient être reconnues comme un substitut acceptable aux exigences prévues par la loi québécoise, lorsqu'elles permettent d'atteindre les mêmes objectifs.

« Avec ce projet de loi, les conversations entourant le développement minier pourraient se faire en toute transparence et ainsi favoriser l'acceptabilité sociale. La transparence permettrait également à l'ensemble des sociétés minières, pétrolières et gazières d'établir des relations ouvertes avec leurs communautés en vue d'un développement des ressources naturelles profitable pour tous, dans un cadre clair, stable et prévisible », a conclu le ministre.

Le gouvernement émet le souhait de pouvoir être en mesure de procéder à l'adoption de ce projet de loi, et ce, à la suite de son étude d'ici la fin de l'année 2015, de façon à ce que la loi québécoise puisse s'harmoniser avec celle du gouvernement du Canada qui est entrée en vigueur le 1er juin 2015.

Voir les faits saillants : http://www.mern.gouv.qc.ca/publications/mines/faits_saillants_transparence_MERN.pdf

Source :

Marie-Ève Dion

Attachée de presse

Cabinet du ministre délégué aux Mines Ministre responsable de la région de l'Abitibi-Témiscamingue et de la région du Nord-du-Québec

Tél. : 418 643-7295


 

SOURCE Cabinet du ministre délégué aux Mines

Renseignements : Marie-Ève Dion, Attachée de presse, Cabinet du ministre délégué aux Mines Ministre responsable de la région de l'Abitibi-Témiscamingue et de la région du Nord-du-Québec, Tél. : 418 643-7295

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