Projet de loi no 70 sur les mines - Québec solidaire insiste pour obtenir des améliorations pour protéger les intérêts du Québec

QUÉBEC, le 9 déc. 2013 /CNW Telbec/ - Les députés de Québec solidaire ont signifié leur intention de batailler ferme pour obtenir des améliorations au projet de loi n70 sur les mines que le gouvernement veut faire adopter aujourd'hui sous le bâillon.

« Fruit du mariage politique entre le PQ et la CAQ, le projet de loi qui est sur la table est déjà très minimal. Nous craignons cependant que le gouvernement ne consente à des reculs additionnels pour contenter son nouvel allié », a déclaré Françoise David, députée de Québec solidaire.

Des négociations sur le contenu du projet de loi ont eu lieu derrière des portes closes, entre la CAQ et le PQ. Une série d'amendements concédée durant ces discussions sera déposée par la partie ministérielle. Québec Solidaire, exclu de ces discussions, déposera pour sa part des amendements visant à améliorer le projet de loi. La teneur exacte de ces propositions sera dévoilée plus tard dans la journée.

« Si le gouvernement veut œuvrer à la souveraineté du Québec sur ses richesses naturelles, il pourrait facilement accueillir nos demandes d'amélioration visant à mieux protéger nos intérêts collectifs comme nation. Nous ne demanderons pas la lune, mais des protections et des assurances que tout gouvernement démocratique qui se respecte n'hésiterait pas à inclure dans son régime minier. J'invite la ministre à faire preuve d'ouverture et à travailler avec nous pour améliorer la loi » a fait savoir Amir Khadir, député de Mercier.

« Comme nous partageons le territoire avec les Premières Nations, il est primordial de respecter pleinement leurs droits, à la hauteur de ce qui est exigé par la déclaration de l'ONU sur les droits des peuples autochtones que le Canada a signée et que l'Assemblée nationale du Québec a appuyée unanimement. Si notre parole à une quelconque valeur, il faudra répondre à ces engagements dans la loi » ajoute-t-il.

Les députés solidaires estiment par ailleurs que le recours au bâillon est antidémocratique et inutile dans le cas du projet de loi n70. Ils jugent, de plus, que le gouvernement fait preuve de mauvaise foi en choisissant cette manière de procéder.

« Le gouvernement a carrément renié sa parole! Quand nous avons consenti à déroger aux délais normaux pour adopter le principe du projet de loi vendredi dernier, on nous avait assuré que nous aurions le temps de débattre convenablement du projet de loi. Il n'a jamais été question d'un bâillon », relate Françoise David.

Selon les règles de la procédure d'exception, les députés de Québec solidaire ne disposent que d'environ trois minutes par heure de débat en Chambre pour intervenir. Ils devront partager ce temps avec le député indépendant de Blainville, Daniel Ratthé.   Québec solidaire tentera d'obtenir le consentement des autres formations pour obtenir plus que « ces temps de parole franchement ridicules », explique M. Khadir.

SOURCE : Aile parlementaire de Québec solidaire

Renseignements :

Christian Dubois 418 573-2579


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