Projet de loi no 61 - L'AICQ envisage positivement un remboursement volontaire des firmes de génie-conseil pour contribuer à rétablir la confiance

QUÉBEC, le 2 déc. 2013 /CNW Telbec/ - L'Association des ingénieurs-conseils du Québec (AICQ) a donné son appui au programme de remboursement volontaire proposé par le gouvernement aux entreprises de construction et de génie-conseil, lors de son audition aujourd'hui dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi n61, Loi visant principalement le recouvrement de sommes payées injustement par les organismes publics relativement à certains contrats dans l'industrie de la construction.

« Le programme de remboursement volontaire est une bonne initiative du gouvernement, qui s'ajoute à de nombreux gestes significatifs posés par les firmes d'ingénierie au Québec afin de rétablir la confiance, » a déclaré Mme Johanne Desrochers, présidente-directrice générale de l'AICQ. « Il est dans l'intérêt public que le génie-conseil québécois surmonte la crise et devienne un modèle d'intégrité, de professionnalisme et de qualité, et les firmes consacrent déjà des efforts considérables à l'atteinte de cet objectif. »

Des changements importants ont été effectués au sein des firmes de génie-conseil au cours des dernières années et plus particulièrement des derniers mois. Parmi les actions au cœur d'une véritable transformation figurent d'importants changements au plus haut niveau des directions de firmes, l'établissement de nouvelles règles de gouvernance, la mise en place de protocoles d'enquêtes internes, la mise sur pied de comités chargés d'assurer la conformité au code de conduite des firmes, des formations afin de renforcer les valeurs éthiques et de responsabilité sociale, etc.

Des ajustements proposés au projet de loi
L'AICQ a proposé certaines modifications au projet de loi, notamment afin de favoriser la plus grande participation possible des firmes de génie-conseil au programme de remboursement volontaire.

Entre autres, l'AICQ propose de fixer la période antérieure couverte par le projet de loi à 10 ans, correspondant à la période de conservation des documents requis par la loi et permettant ainsi une défense de diligence raisonnable à l'encontre de la présomption créée par l'article 3 du projet de loi.

L'AICQ demande aussi au gouvernement la possibilité pour les firmes de faire un remboursement pour l'ensemble de leurs contrats, plutôt que contrat par contrat.

De plus, l'Association soumet que le projet de loi devrait prévoir une immunité face à des recours parallèles possibles de toute partie, gouvernementale ou pas, visant le même objet, par exemple des recours collectifs.

Le mémoire de l'AICQ soulève de nombreuses questions et comprend plusieurs autres commentaires et propositions.

À propos de l'Association des ingénieurs-conseils du Québec
Fondée en 1974, l'Association des ingénieurs-conseils du Québec (AICQ) regroupe 34 firmes de toutes les tailles, présentes dans toutes les régions du Québec et qui emploient la majorité des employés dans le secteur du génie-conseil au Québec. Ces firmes offrent une gamme variée de services professionnels, allant des études environnementales à la mise en service, en passant par la conception, la préparation des plans et devis et la surveillance des travaux de construction. www.aicq.qc.ca

SOURCE : Association des ingénieurs-conseils du Québec

Renseignements :

Pierre Nadeau
Directeur des communications
Cell. : 438-494-1666
pnadeau@aicq.qc.ca

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