Projet de loi no 54 visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal - Fin des consultations particulières et auditions publiques

QUÉBEC, le 7 oct. 2015 /CNW Telbec/ - Le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, M. Pierre Paradis, est satisfait des échanges avec les différents interlocuteurs lors des consultations sur le projet de loi no 54, visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal. À cette occasion, les parlementaires ont pu bénéficier de l'expertise d'organisations, notamment des juristes, des vétérinaires, des agronomes, de groupes de défense des animaux, des éleveurs ainsi que des producteurs agricoles. Les nombreux mémoires et commentaires qu'a reçus la Commission témoignent de l'intérêt de la population pour cette question. Ils faciliteront l'adoption du principe et l'étude détaillée article par article qui débutera dans les prochains jours.

« Ce projet de loi traduit la volonté du gouvernement de réprimer les cas de négligence et de cruauté envers les animaux. Je tiens à remercier tous ceux qui ont participé à l'exercice démocratique de consultation. Je veux aussi souligner le climat serein et non partisan qui a prévalu tout au long du déroulement des travaux de la Commission», a déclaré M. Pierre Paradis.

Rappelons que le projet de loi 54 a été déposé à l'Assemblée nationale le 5 juin dernier. Ce projet de loi a pour objet d'endiguer les comportements inacceptables en modifiant le Code civil du Québec afin que les animaux soient considérés légalement non plus comme des « biens meubles », mais plutôt comme des êtres doués de sensibilité et ayant des impératifs biologiques. Il vise également à doter le Québec d'une loi particulière sur le bien-être et la sécurité de l'animal inspirée des législations canadiennes figurant en tête de classement du palmarès de l'Animal Legal Defense Fund, soit celles du Manitoba, l'Ontario et de la Colombie-Britannique.

Le bien-être animal est la responsabilité de tous. Le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation compte sur le travail de vigie des citoyens pour signaler toute situation inacceptable concernant la sécurité ou le bien-être des animaux au moyen de la ligne 1 844 ANIMAUX. Depuis la mise en fonction de cette ligne téléphonique, quelque 500 appels par mois sont adressés au MAPAQ, ce qui facilite grandement le travail de nos inspecteurs.

 

SOURCE Cabinet du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Renseignements : Source et information : Cabinet du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, Tél. : 418 380-2525


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