Projet de loi no. 54 ‑ Loi visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal - Bilan de la première semaine des consultations particulières et auditions publiques

QUÉBEC, le 18 sept. 2015 /CNW Telbec/ - Le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, M. Pierre Paradis, se dit satisfait de la première semaine de consultations et auditions publiques devant la commission parlementaire de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles (CAPERN). Les consultations qui se sont ouvertes cette semaine ont permis d'entendre 19 personnes et groupes. De nombreux mémoires ont également été acheminés à la commission. Les opinions et commentaires qu'ils contiennent permettent l'avancement des travaux en vue de mieux protéger les animaux.

« Le travail que nous avons entrepris cette semaine met à profit l'expérience de chacun des parlementaires, de même que l'expérience de chacun de nos invités dans un climat qui se veut sans partisannerie. En ce sens, soyez assurés de toute ma collaboration et mon ouverture afin de bonifier ou améliorer ce projet de loi », a déclaré le ministre Paradis.

Inspiré par les meilleures pratiques, le projet de loi no 54, visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal, a pour objet d'endiguer les comportements inacceptables en modifiant le Code civil du Québec afin que les animaux soient considérés légalement non plus comme des « biens meubles », mais plutôt comme des êtres doués de sensibilité. Il vise également à doter le Québec d'une loi particulière sur le bien-être et la sécurité de l'animal inspirée des législations canadiennes figurant en tête de classement du palmarès de l'Animal Legal Defense Fund, soit celles du Manitoba, de l'Ontario et de la Colombie-Britannique.

 

SOURCE Cabinet du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Renseignements : Source et information : Cabinet du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, Tél. : 418 380-2525


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