Projet de loi no 54 - Loi visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal - Une autre étape de franchie vers une meilleure protection des animaux

QUÉBEC, le 9 oct. 2015 /CNW Telbec/ - Le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, M. Pierre Paradis, souligne une autre étape franchie vers une meilleure protection des animaux, suite à l'adoption hier à l'Assemblée nationale du principe du projet de loi no 54 - Loi visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal. Il est important de mentionner que cette adoption du principe s'est faite à l'unanimité des députés et dans un climat non partisan. Il y a en effet consensus au Québec sur la nécessité de resserrer la législation en matière de bien-être des animaux. Cette étape importante faisait suite au dépôt du projet de loi, le 5 juin dernier, ainsi qu'aux consultations particulières et auditions publiques tenues par la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles (CAPERN) entre le 14 septembre et le 6 octobre.

«Il ne fait aucun doute en 2015 que les animaux ne sont pas des « biens meubles », mais plutôt des êtres sensibles qui ont des impératifs biologiques. Le Québec peut et doit faire mieux en matière de bien-être animal. Nous nous devons d'être la voix de nos animaux qui eux n'ont que la nôtre pour s'exprimer», a déclaré M. Paradis.

Rappelons que ce projet de loi a pour objet d'endiguer les comportements inacceptables en modifiant le Code civil du Québec afin que les animaux soient considérés légalement non plus comme des « biens meubles », mais plutôt comme des êtres doués de sensibilité et ayant des impératifs biologiques. En ce qui concerne les comportements inacceptables, le Québec se dotera d'une loi particulière sur le bien-être et la sécurité de l'animal inspirée des lois en vigueur dans les trois provinces canadiennes occupant la tête du classement de l'Animal Legal Defense Fund, soit le Manitoba, l'Ontario et la Colombie-Britannique.

 

SOURCE Cabinet du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Renseignements : Cabinet du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, Tél. : 418 380-2525

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