Projet de loi no 122 - La FQM salue la relation renouvelée entre deux réels paliers de gouvernement

QUÉBEC, le 6 déc. 2016 /CNW Telbec/ - C'est avec enthousiasme que le président de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) a signé aujourd'hui la déclaration reconnaissant formellement le statut de gouvernements de proximité des municipalités en compagnie du premier ministre du Québec, Philippe Couillard, et du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, Martin Coiteux. Cette déclaration s'inscrit dans la foulée du dépôt du projet de loi no 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs.

« L'annonce d'aujourd'hui est la consécration de plusieurs années de travail de concertation et d'attente pour le monde municipal », s'exclame M. Richard Lehoux, président de la FQM. « Nous sommes persuadés que la volonté exprimée dans cette déclaration pourra se répercuter rapidement partout dans l'appareil gouvernemental, jusque sur le terrain, dans nos régions! »

Plusieurs avancées
Les annonces gouvernementales d'aujourd'hui offrent de bonnes pistes de solutions à plusieurs difficultés identifiées par les membres de la FQM. Une concordance devra d'ailleurs être établie avec les autres projets de loi portés actuellement par le gouvernement du Québec.

La FQM salue notamment les mesures suivantes :

  • L'autorisation pour les municipalités d'implanter certains usages non agricoles en zone agricole, notamment pour les travaux d'utilité publique
  • La reconnaissance réelle des plans de développement de la zone agricole (PDZA) par la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ);
  • L'assouplissement des obligations administratives liées aux travaux d'urgence dans les cours d'eau sous la responsabilité des municipalités
  • La mise en place d'un système de vote tenant en compte la réalité des petites municipalités pour la répartition des fonds provenant de programmes gouvernementaux et administrés par les MRC
  • La réitération de l'importance du développement de la compétence du développement local et régional à l'échelle MRC et la tenue d'un chantier à ce sujet

Création du Fonds d'appui au rayonnement des régions (FARR)
La FQM salue la création d'un nouveau programme d'aide, le Fonds d'appui au rayonnement des régions (FARR). Visant à favoriser la concertation à l'échelle régionale, ce Fonds permettra d'assister les municipalités locales et régionales dans leurs efforts quotidiens en matière de développement économique. 

On voit loin pour notre monde
Depuis sa fondation en 1944, la Fédération québécoise des municipalités s'est établie comme l'interlocuteur incontournable des municipalités et des régions du Québec. Visant constamment à défendre l'autonomie municipale, elle privilégie les relations à l'échelle humaine et tire son inspiration de l'esprit de concertation et d'innovation de ses quelque 1 000 municipalités et MRC membres.

 

SOURCE Fédération québécoise des municipalités

Renseignements : David Juneau, Conseiller principal en communication, 418 651-3343, poste 263, Cellulaire : 581 309-7093, djuneau@fqm.ca

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