Projet de loi no 115 contre la maltraitance : Un engagement qui se concrétise, mais beaucoup reste à définir

QUÉBEC, le 19 oct. 2016 /CNW Telbec/ - Le Regroupement provincial des comités des usagers (RPCU), principal porte-parole des usagers du réseau québécois de la santé et des services sociaux, souligne positivement la présentation du projet de loi no 115, Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité.

« L'établissement d'une politique contre la maltraitance dans tous les établissements de santé et services sociaux, la protection contre les représailles en cas de signalement et la levée partielle du secret professionnel dans ces situations sont toutes d'excellentes nouvelles pour les aînés et les autres personnes vulnérables », déclare M. Pierre Blain, directeur général du RPCU.

Le RPCU invite toutefois le gouvernement à clarifier de nombreux aspects de son annonce afin de concrétiser complètement l'engagement pris à l'endroit de la population lors de la dernière campagne électorale. « En effet, le gouvernement doit préciser le rôle des commissaires aux plaintes, le contenu des politiques locales, le processus de signalement, les règles pour l'installation des caméras de surveillance et prendre position sur la question des sanctions prévues au projet de loi no 399 », précise M. Blain.

Le RPCU réclame en outre que les comités des usagers et le RPCU soient reconnus et financés par le gouvernement comme étant les intervenants désignés pour soutenir les personnes qui formulent une plainte en matière de maltraitance.

Rappelons que, le 12 mars 2014, le Parti libéral du Québec a pris l'engagement suivant : « Un gouvernement libéral présentera un projet de loi qui prévoira notamment la mise en œuvre d'un plan complet et détaillé pour contrer la maltraitance dans tous les établissements publics et privés, un processus de signalement des situations de maltraitance, une protection pour les employés qui signaleraient ces situations ainsi que des amendes pour toute personne qui entraverait la lutte contre la maltraitance. Cette pièce législative reprendra le contenu du projet de loi déposé par Mme Marguerite Blais, le 10 octobre 2013, à l'Assemblée nationale du Québec. »

À propos du RPCU
Le Regroupement provincial des comités des usagers (RPCU) défend les droits des usagers et est le porte-parole des 600 comités des usagers et de résidents des établissements de santé et de services sociaux du Québec. La mission des comités des usagers et de résidents est de défendre les droits des usagers et de travailler à améliorer la qualité des services offerts aux usagers du réseau de la santé et des services sociaux. Le RPCU défend également les droits des personnes aînées et des jeunes.

 

SOURCE Regroupement provincial des comités des usagers (RPCU)

Renseignements : Sébastien Verret, 581 996-1346 ; Mathieu Santerre, 581 996-5344, medias@lorangebleue.biz

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