Projet de loi n° 28 - L'enjeu de la gouvernance au cœur des revendications de la FQM

QUÉBEC, le 20 avril 2015 /CNW Telbec/ - La Fédération québécoise des municipalités (FQM) prend acte de la refonte d'une partie des rôles et mandats liés au développement local et régional, mais déplore la lenteur avec laquelle le gouvernement du Québec a procédé à l'adoption des dispositions du PL 28 touchant le monde municipal.

« Nous sommes soulagés que la situation intenable dans laquelle le gouvernement avait placé les municipalités soit enfin révolue. L'abolition des Conférences régionales des élus (CRÉ) ne nous réjouit pas. En attendant l'adoption du PL 28, les municipalités étaient assises entre deux chaises et la situation était plus qu'inconfortable », a expliqué le président de la FQM, M. Richard Lehoux.

La FQM déplore également que les parlementaires n'aient pu entamer les discussions sur les dispositions touchant le monde municipal avant que le PL 28 soit adopté par une procédure d'exception.

« Lors des consultations, nous avons demandé des modifications au PL 28, notamment pour que le gouvernement reconnaisse les MRC comme interlocutrices privilégiées en matière de développement local et régional et qu'il rééquilibre le processus de vote dans les MRC de manière à assurer une voix équitable à tous. Nous souhaitons ardemment que lesdites modifications soient intégrées à la nouvelle mouture du projet de loi qui sera adoptée par bâillon aujourd'hui », a conclu M. Lehoux.

Selon la Fédération, le gouvernement n'a que lui à blâmer pour la confusion générée par le dépôt et l'adoption en catastrophe du PL 28.

« Traditionnellement, à chaque session parlementaire, le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire dépose un Omnibus qui regroupe un lot de modifications aux lois municipales. Le gouvernement aurait très bien pu présenter les dispositions au chapitre VIII du PL 28, sur la nouvelle gouvernance municipale en matière de développement local et régional, dans cet omnibus municipal », a exposé le président.

On voit loin pour notre monde

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SOURCE Fédération québécoise des municipalités

Renseignements : Marc-Antoine Fortin, Responsable des relations avec les médias, 418 651-3343, poste 263 / 418 564-6224, mafortin@fqm.ca


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