Projet de loi nº 121 - Évitons la voie coercitive pour le développement de Montréal

QUÉBEC, le 21 mars 2017 /CNW Telbec/ - De passage en commission parlementaire cet avant-midi, l'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ) fera part de ses commentaires et de ses recommandations sur le projet de loi no 121, Loi augmentant l'autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec. L'APCHQ accueille favorablement ce projet de loi, notamment l'orientation du gouvernement visant à donner à la métropole davantage de moyens pour agir sur son développement économique. Elle se questionne toutefois sur l'impact d'inclure obligatoirement des logements abordables dans les projets de construction résidentielle et d'établir des zones où le droit de préemption serait en vigueur.

Plus d'autonomie pour Montréal en matière économique
Le projet de loi prévoit accorder à la Ville de Montréal davantage de pouvoirs afin qu'elle puisse stimuler son économie, notamment par l'élaboration et la mise en œuvre de programmes d'aide à l'entreprise. Cette latitude proposée dans le projet de loi est bien accueillie par l'Association, qui invite d'ailleurs la Ville à tenir compte du secteur de la construction dans ses futurs programmes de développement économique. Rappelons que l'ensemble de l'industrie de la construction - résidentiel, commercial, industriel, grands travaux - représente à elle seule 5 % de l'économie de la région montréalaise.

Le gouvernement propose également d'accorder le droit de préemption à la Ville de Montréal. Cette dernière pourrait alors délimiter des zones où ce droit serait en vigueur. Ainsi, elle pourrait, en principe, acheter avant tout autre acheteur et à prix égal un bâtiment faisant déjà l'objet d'une transaction. Bien qu'à première vue ce droit peut sembler être un outil intéressant, l'Association s'interroge sur l'impact qu'aurait l'adoption de zones de préemption sur le marché immobilier et sur les mises en chantier.

« Nous ne connaissons pas encore l'impact qu'aura la création de ces zones pour les acheteurs. Deviendront-elles des investissements risqués? Il faut pouvoir répondre à cette question. C'est pourquoi nous suggérons de pousser plus loin l'analyse en réalisant des études d'impacts économiques avant que le droit de préemption soit appliqué », déclare le directeur des relations gouvernementales et affaires publiques, François Vincent.

Logements abordables : favoriser des mesures incitatives
L'Association émet des réserves quant aux dispositions du projet de loi qui permettraient à Montréal d'inclure un pourcentage de logements abordables, familiaux ou le paiement d'une contrepartie aux projets de construction. « Pour nous, il est clair que ce n'est pas la voie la plus équitable. Il y aura probablement création de logements abordables, mais plutôt que de répartir la facture à l'ensemble des citoyens, on la refilera aux futurs propriétaires qui devront l'assumer par l'augmentation du prix des habitations. Déjà que seulement 55 % des ménages de la métropole sont propriétaires, l'adoption d'une telle mesure ne fera qu'augmenter le prix des habitations qui est déjà plus élevé que la moyenne québécoise, éloignant les jeunes familles de l'achat d'une première propriété », soutient M. Vincent.

L'APCHQ recommande plutôt d'adopter la voie incitative en donnant à Montréal des pouvoirs afin qu'elle puisse créer et déployer des programmes favorisant le développement résidentiel, l'accès à la propriété et la construction de logements abordables.

Allègement et simplification réglementaire : une opportunité pour Montréal
La réglementation adoptée par les divers arrondissements de Montréal peut engendrer une complexité supplémentaire pour les entrepreneurs. C'est pourquoi l'APCHQ propose de modifier le projet de loi afin d'engager la Ville de Montréal à adopter une politique d'allégement réglementaire selon ses propres priorités. Elle cite en exemple la création d'un guichet pour les entrepreneurs et l'établissement d'un objectif de temps de délivrance de permis qui pourrait être inclus dans cette politique.

Aide-mémoire

Date : Aujourd'hui à 15 h 15

Lieu : Assemblée nationale du Québec, Salle du Conseil législatif

Pour consulter le mémoire de l'APCHQ, rendez-vous dans le centre de presse à www.apchq.com.


À propos de l'APCHQ
Fondée en 1961, l'APCHQ est un organisme privé à but non lucratif qui a pour mission de faire valoir et développer le professionnalisme de ses 17 000 entreprises membres réunies au sein de 14 associations régionales. Grâce à son offre de services techniques, juridiques, administratifs et de formation ainsi qu'à ses interventions gouvernementales et publiques, l'APCHQ contribue à ce que ses membres puissent accroître leurs compétences et évoluer dans un environnement hautement compétitif. En outre, à l'occasion du renouvellement des conventions collectives de l'industrie de la construction, l'APCHQ a le mandat de négocier au nom de 14 500 employeurs du secteur résidentiel.  


 

SOURCE Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ)

Renseignements : Jean-Sébastien Lapointe, Conseiller en communications et en relations publiques, APCHQ, Cell. : 514 771-5038, jean-sebastien.lapointe@apchq.com

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