Projet de loi 96, Loi de 2017 contre la traite de personnes

TORONTO, May 1, 2017 /CNW/ - Le Comité permanent de la politique sociale doit siéger pour étudier le projet de loi 96, Loi édictant la Loi de 2017 sur la Journée de sensibilisation à la traite de personnes et la Loi de 2017 sur la prévention de la traite de personnes et les recours en la matière.

Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto le lundi 8 mai et le mardi 9 mai 2017.

Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 96 soit prise en considération doivent fournir leur nom et leur adresse postale, numéro de téléphone et adresse de courriel à la greffière du comité d'ici le jeudi 4 mai 2017 à midi.

Les personnes qui ne souhaitent pas faire de présentation orale mais qui veulent faire des observations sur le projet de loi sont invitées à les faire par écrit et à les adresser à la greffière du comité à l'adresse indiquée ci-dessous d'ici le mardi 9 mai 2017 à 18 h.

La version électronique du projet de loi est disponible sur le site web de l'Assemblée législative: www.ontla.on.ca.

Peter Tabuns, président
Jocelyn McCauley, greffière

Bureau 1405, édifice Whitney
Queen's Park, Toronto, ON  M7A 1A2

Nous acceptons les appels à frais virés.

This information is available in English upon request.

SOURCE Comité permanent de la politique sociale

Renseignements : Téléphone : (416) 325-7352, Télécopieur : (416) 325-3505, ATS : (416) 325-3538, Courriel : jmccauley@ola.org


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