Projet de loi 9, Loi de 2015 sur l'abandon du charbon pour un air plus propre

TORONTO, le 28 sept. 2015 /CNW/ - Le Comité permanent des affaires gouvernementales doit siéger pour étudier le Projet de loi 9, Loi modifiant la Loi sur la protection de l'environnement pour exiger la cessation de l'utilisation du charbon pour produire de l'électricité dans les installations de production.

Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto le lundi 5 octobre et le mercredi 7 octobre 2015.

Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 9 soit prise en considération doivent prendre contact avec la greffière du comité avant le jeudi 1er octobre 2015 à 14 h.

Les personnes qui ne souhaitent pas faire de présentation orale mais qui veulent faire des observations sur le projet de loi sont invitées à les faire par écrit et à les adresser à la greffière du comité à l'adresse ci-dessous.

La version électronique du projet de loi est disponible sur le site web de l'Assemblée législative: www.ontla.on.ca.

Grant Crack, Président
Sylwia Przezdziecki, Greffière

Bureau 1405, édifice Whitney
Queen's Park, Toronto, ON  M7A 1A2

Nous acceptons les appels à frais virés.

This information is available in English upon request.

SOURCE Comité permanent des affaires gouvernementales

Renseignements : Téléphone : (416) 325-3515, Télécopieur : (416) 325-3505, ATS : (416) 325-3538, Courriel : sprzezdziecki@ola.org


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