Projet de loi 89, Loi de 2017 sur le soutien à l'enfance, à la jeunesse et à la famille

TORONTO, le 24 mars 2017 /CNW/ - Le Comité permanent de la justice doit siéger pour étudier le projet de loi 89, Loi édictant la Loi de 2016 sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille, modifiant et abrogeant la Loi sur les services à l'enfance et à la famille et apportant des modifications connexes à d'autres lois.

Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto le mercredi 29 mars 2017; le jeudi 30 mars 2017 et le jeudi 6 avril 2017.

Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 89 le mercredi 29 mars 2017 ou le jeudi 30 mars 2017 soit prise en considération doivent fournir leur nom et leur adresse postale, numéro de téléphone et adresse de courriel au greffier du comité d'ici le lundi 27 mars 2017 à 11 h.

Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 89 le jeudi 6 avril 2017 soit prise en considération doivent fournir leur nom et leur adresse postale, numéro de téléphone et adresse de courriel au greffier du comité d'ici le lundi 3 avril 2017 à 11 h.

Les personnes qui ne souhaitent pas faire de présentation orale mais qui veulent faire des observations sur le projet de loi sont invitées à les faire par écrit et à les adresser au greffier du comité à l'adresse indiquée ci-dessous d'ici le jeudi 6 avril 2017 à 18 h.

Une version électronique du projet de loi est disponible sur le site Web de l'Assemblée législative au www.ontla.on.ca.

Shafiq Qaadri, président
Christopher Tyrell, greffier

Bureau 1405, Édifice Whitney
Queen's Park, Toronto (Ontario)  M7A 1A2

(Les appels à frais virés sont acceptés.)

This information is available in English upon request.

SOURCE Comité permanent de la justice

Renseignements : Téléphone : 416 325-3883, Télécopie : 416 325-3505, ATS : 416 325-3538, Courriel : ctyrell@ola.org

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Comité permanent de la justice

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