Projet de loi 87, Loi de 2017 sur la protection des patients

TORONTO, le 6 avril 2017 /CNW/ - Le Comité permanent de l'Assemblée législative doit siéger pour étudier le projet de loi 87, Loi visant à mettre en œuvre des mesures concernant la santé et les personnes âgées par l'édiction, la modification ou l'abrogation de diverses lois.

Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto le 12 et 26 avril, et le 3 et 10 mai 2017.

Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 87 soit prise en considération doivent indiquer leur nom et leur adresse postale, numéro de téléphone et adresse de courriel au greffier du comité d'ici le vendredi 5 mai 2017 à midi.

Les personnes qui ne souhaitent pas faire de présentation orale mais qui veulent faire des observations sur le projet de loi sont invitées à les faire par écrit et à les adresser au greffier du comité à l'adresse indiquée ci-dessous d'ici le lundi 8 mai 2017 à 17 h.

Une version électronique du projet de loi est disponible sur le site Web de l'Assemblée législative au www.ontla.on.ca.

Monte McNaughton, président
William Short, greffier

(Les appels à frais virés sont acceptés.)

This information is available in English upon request.

SOURCE Comité permanent de l'Assemblée legislative

Renseignements : Bureau 1405, Édifice Whitney, Queen's Park, Toronto (Ontario) M7A 1A2, Téléphone : 416 325-3509, Télécopie : 416 325-3505, ATS : 416 325-3538, Courriel : wshort@ola.org

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