Projet de loi 83 - Maires reconnus coupables - Le Parti Québécois est satisfait de l'amendement obtenu

QUÉBEC, le 11 mai 2016 /CNW Telbec/ - Le député de René-Lévesque, Martin Ouellet, salue l'adoption d'un amendement concernant les maires reconnus coupables d'infractions au Code criminel dans le projet loi no 83, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique. « Le ministre s'est finalement rangé à nos arguments, et nous en sommes très satisfaits », a-t-il déclaré.

Rappelons qu'au mois d'avril, le Parti Québécois avait demandé au ministre de faire en sorte que les maires reconnus coupables d'une infraction au Code criminel puissent être destitués, peu importe la sentence. Le dépôt d'un amendement au projet de loi est venu répondre à cette revendication légitime.

« Il s'agit d'une excellente nouvelle. Certaines situations étaient devenues intenables et nous devions trouver le moyen d'y remédier. Le dépôt d'une pétition et la sortie du Parti Québécois auront probablement ouvert les yeux du ministre », a exposé Martin Ouellet.

En effet, une semaine avant l'annonce du ministre Coiteux, le député de René-Lévesque et sa collègue Carole Poirier, en compagnie de membres du CALACS Lumière Boréale de Baie-Comeau, du Regroupement des femmes de la Côte‑Nord et du Regroupement des groupes de femmes de la région de la Capitale‑Nationale (Portneuf-Québec-Charlevoix), avaient attiré l'attention des médias sur cette importante question.

« J'espère que la loi sera appliquée rapidement après son entrée en vigueur. Les victimes ont assez attendu, et la situation dans laquelle elles se trouvent est inadmissible », a conclu Martin Ouellet

 

SOURCE Aile parlementaire du Parti Québécois

Renseignements : Bruno-Pierre Cyr, Attaché de presse, Cabinet du chef de l'opposition officielle, 418 643-2743


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