Projet de loi 8 - Les particularités du secteur agricole prises en compte

LONGUEUIL, QC, le 9 sept. 2014 /CNW Telbec/ - L'Union des producteurs agricoles (UPA) a présenté aujourd'hui ses commentaires devant la Commission de l'économie et du travail sur le projet de loi 8 modifiant le Code du travail à l'égard de certains salariés d'exploitations agricoles.

Pour l'UPA, ce projet de loi répond à ses préoccupations en ce qui concerne les fermes qui emploient moins de trois employés permanents, les seules visées par les modifications à l'étude. Le projet de loi reconnaît également les caractéristiques propres au travail saisonnier sur les fermes, lequel est conditionné par le cycle de vie des plantes et des animaux ainsi que par les aléas climatiques.

Rappelons qu'en avril 2010, la Commission des relations du travail (CRT) avait conclu que l'exemption prévue au Code du travail pour les entreprises agricoles était inconstitutionnelle, car elle limitait le droit d'association. En mars 2013, la Cour supérieure du Québec confirmait cette décision, laissant au gouvernement un an pour apporter les modifications au Code. Le nouveau projet de loi corrige la situation tout en tenant compte de la réalité des fermes de petite taille.

SOURCE : Union des producteurs agricoles

Renseignements : Patrice Juneau, Conseiller aux affaires publiques, L'Union des producteurs agricoles, 450 679-0540, poste 8591


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