Projet de loi 66, Loi de 2015 sur la protection des Grands Lacs

TORONTO, le 14 sept. 2015 /CNW/ - Le Comité permanent des affaires gouvernementales doit siéger pour étudier le Projet de loi 66, Loi visant la protection et le rétablissement du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent.

Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto le mercredi 23 septembre et le jeudi 24 septembre 2015.

Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 66 soit prise en considération doivent prendre contact avec la greffière du comité avant le jeudi 17 septembre 2015 à 14 h.

Les personnes qui ne souhaitent pas faire de présentation orale mais qui veulent faire des observations sur le projet de loi sont invitées à les faire par écrit et à les adresser à la greffière du comité à l'adresse ci-dessous avant le jeudi 24 septembre 2015 à 18 h.

La version électronique du projet de loi est disponible sur le site web de l'Assemblée législative: www.ontla.on.ca.

Grant Crack, MPP
Président

Sylwia Przezdziecki 
Greffière

Bureau 1405, édifice Whitney
Queen's Park, Toronto, ON  M7A 1A2

Nous acceptons les appels à frais virés.

This information is available in English upon request.

SOURCE Assemblée législative de l'Ontario

Renseignements : Téléphone : (416) 325-3515, Télécopieur : (416) 325-3505, ATS : (416) 325-3538, Courriel : sprzezdziecki@ola.org

RELATED LINKS
http://www.ontla.on.ca

FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.