Projet de loi 43, Loi de 2010 modifiant des lois en ce qui concerne
l'enseignement postsecondaire

Bill 43, Post-secondary Education Statute Law Amendment Act, 2010

TORONTO, le 12 mai /CNW/ - Le Comité permanent des affaires gouvernementales doit siéger pour étudier le projet de loi 43, Loi modifiant la Loi de 2000 favorisant le choix et l'excellence au niveau postsecondaire, la Loi de 2005 sur les collèges privés d'enseignement professionnel et la Loi de 2002 sur l'École d'art et de design de l'Ontario.

Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto le lundi 17 mai 2010.

Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 43 soit prise en considération, doivent prendre contact avec le greffier du comité avant le vendredi 14 mai 2010 à midi.

Celles qui ne souhaitent pas faire de présentation orale mais qui veulent faire des observations sur le projet de loi sont invitées à les faire par écrit et à les adresser au greffier du comité à l'adresse ci-dessous avant le mercredi 19 mai 2010 à 17 h.

La version électronique du projet de loi est disponible sur le site web de l'Assemblée législative : www.ontla.on.ca.

Nous acceptons les appels à frais virés./Collect calls will be accepted.

This information is available in English on request.

SOURCE Assemblée législative de l'Ontario

Renseignements : Renseignements: David Orazietti, MPP, Président/Chair; Trevor Day, Greffier/Clerk, Bureau 1405, édifice Whitney/Room 1405, Whitney Block, Queen's Park, Toronto, ON, M7A 1A2, Téléphone/Telephone: (416) 325-3509, Télécopieur/Facsimile: (416) 325-3505, ATS/TTY: (416) 325-3538


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