Projet de loi 41, Loi de 2016 donnant la priorité aux patients

TORONTO, le 3 nov. 2016 /CNW/ - Le Comité permanent de l'Assemblée législative doit siéger pour étudier le projet de loi 41, Loi modifiant diverses lois dans l'intérêt des soins axés sur les patients.

Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto le 14, 16, 21 et 23 novembre 2016.

Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 41 soit prise en considération doivent indiquer leur nom et leur adresse postale, numéro de téléphone et adresse de courriel au greffier du comité d'ici le mercredi 9 novembre 2016 à 12 h.

Les personnes qui ne souhaitent pas faire de présentation orale mais qui veulent faire des observations sur le projet de loi sont invitées à les faire par écrit et à les adresser au greffier du comité à l'adresse indiquée ci-dessous d'ici le mercredi 23 novembre 2016 à 18 h.

Une version électronique du projet de loi est disponible sur le site Web de l'Assemblée législative au www.ontla.on.ca.

Monte McNaughton, président
Trevor Day, greffier

Bureau 1405, Édifice Whitney
 Queen's Park, Toronto (Ontario)  M7A 1A2

(Les appels à frais virés sont acceptés.)

This information is available in English upon request.

SOURCE Comité permanent de l'Assemblée legislative

Renseignements : Téléphone : 416 325-3509, Télécopie : 416 325-3505, ATS : 416 325-3538, Courriel : tday@ola.org

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