Projet de loi 41, Loi de 2014 sur la santé pulmonaire

TORONTO, le 1er juin 2016 /CNW/ - Le Comité permanent de la politique sociale doit siéger pour étudier le projet de loi 41, Loi créant le Conseil consultatif de la maladie pulmonaire et visant l'élaboration d'un plan d'action provincial à l'égard des maladies pulmonaires.

Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto le lundi 6 juin 2016.

Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 41 soit prise en considération doivent fournir leur nom et leur adresse postale, numéro de téléphone et adresse de courriel au greffier du comité d'ici le vendredi 3 juin 2016 à midi.

Les personnes qui ne souhaitent pas faire de présentation orale mais qui veulent faire des observations sur le projet de loi sont invitées à les faire par écrit et à les adresser au greffier du comité à l'adresse indiquée ci-dessous d'ici le lundi 6 juin 2016 à 18 h.

Une version électronique du projet de loi est disponible sur le site Web de l'Assemblée législative au www.ontla.on.ca.

Peter Tabuns, président
Katch Koch, greffier

Bureau 1405, Édifice Whitney
Queen's Park, Toronto (Ontario)  M7A 1A2

Les appels à frais virés sont acceptés.

This information is available in English upon request.

SOURCE Comité permanent de la politique sociale

Renseignements : Téléphone : 416 325-3526, Télécopie : 416 325-3505, ATS : 416 325-3538, Courriel : kkoch@ola.org


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