Projet de loi 36, Loi édictant la Loi de 2013 sur les aliments locaux

TORONTO, le 7 oct. 2013 /CNW/ - Comité permanent de la politique sociale doit siéger pour étudier le projet de loi 36, Loi édictant la Loi de 2013 sur les aliments locaux.

Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto mardi le 8 octobre 2013 et mardi le 22 octobre 2013.

Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 36 soit prise en considération doivent prendre contact avec le greffier du comité

Celles qui ne souhaitent pas faire de présentation orale mais qui veulent faire des observations sur le projet de loi sont invitées à les faire par écrit et à les adresser au greffier du comité à l'adresse ci-dessous avant le mardi 22 octobre 2013 à 17 h.

La version électronique du projet de loi est disponible sur le site web de l'Assemblée législative : www.ontla.on.ca.

Nous acceptons les appels à frais virés. /
Collect calls will be accepted.

This information is available in English upon request.

SOURCE : Comité permanent de la politique sociale

Renseignements :

Ernie Hardeman
Président/Chair 

William Short
Greffier/Clerk

Bureau 1405, édifice Whitney / Room 1405, Whitney Block
Queen's Park, Toronto ON  M7A 1A2

Téléphone / Telephone : (416) 325-3883
Télécopieur / Facsimile : (416) 325-3505
ATS / TTY : (416) 325-3538
Courriel / E-mail : william_short@ontla.ola.org


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