Projet de loi 32, Loi concernant l'Association des professionnels en ressources humaines

Bill 32, An Act respecting the Human Resources Professionals Association

TORONTO, le 4 oct. 2013 /CNW/ - Le comité permanent des règlements et des projets de loi d'intérêt privé doit siéger pour étudier le projet de loi 32, Loi concernant l'Association des professionnels en ressources humaines.

Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto le mercredi 9 octobre et le mercredi 23 octobre 2013.

Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité le mercredi 9 octobre soit prise en considération doivent prendre contact avec la greffière du comité avant le mardi 8 octobre 2013 à 16 h. Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité le mercredi 23 octobre soit prise en considération doivent prendre contact avec la greffière du comité avant le lundi 21 octobre 2013 à 10 h.

Celles qui ne souhaitent pas faire de présentation orale mais qui veulent faire des observations sur le projet de loi sont invitées à les faire par écrit et à les adresser à la greffière du comité à l'adresse ci-dessous avant le mercredi 23 octobre 2013 à 17 h.

La version électronique du projet de loi est disponible sur le site web de l'Assemblée législative : www.ontla.on.ca.

Peter Tabuns 
Président / Chair

Tamara Pomanski
Greffière / Clerk

Bureau 1405, édifice Whitney / Room 1405, Whitney Block
Queen's Park, Toronto ON  M7A 1A2

Nous acceptons les appels à frais virés. /
Collect calls will be accepted.

This information is available in English upon request.

SOURCE : Assemblée législative de l'Ontario

Renseignements :

Téléphone / Telephone : (416) 325-3506
Télécopieur / Facsimile : (416) 325-3505
ATS / TTY : (416) 325-3538
Courriel / E-mail : tamara_pomanski@ontla.ola.org

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Comité permanent des règlements et des projets de loi d'intérêt privé

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