Projet de loi 235, Loi de 2010 sur la protection des consommateurs d'énergie
- Bill 235, Energy Consumer Protection Act, 2010

TORONTO, le 10 mars /CNW/ - Le Comité permanent des affaires gouvernementales doit siéger pour étudier le projet de loi 235, Loi édictant la Loi de 2010 sur la protection des consommateurs d`énergie et modifiant d'autres lois.

Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto, le lundi 22 mars et le mercredi 24 mars 2010.

Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 235 soit prise en considération doivent prendre contact avec le greffier du comité avant le mercredi 17 mars 2010 à midi.

Celles qui ne souhaitent pas faire de présentation orale mais qui veulent faire des observations sur le projet de loi sont invitées à les faire par écrit et à les adresser au greffier du comité à l'adresse ci-dessous avant le mercredi 24 mars 2010 à 17 h.

La version électronique du projet de loi est disponible sur le site web de l'Assemblée législative à l'adresse suivante : www.ontla.on.ca.

    
    David Orazietti                                               Trevor Day
    Président / Chair                                       Greffier / Clerk

           Bureau 1405, édifice Whitney / Room 1405, Whitney Block
                       Queen's Park, Toronto ON M7A 1A2

    Téléphone / Telephone :                                   (416) 325-3509
    Télécopieur / Facsimile :                                 (416) 325-3505
    ATS / TTY :                                               (416) 325-3538

                   Nous acceptons les appels à frais virés.
                       Collect calls will be accepted.

             This information is available in English on request
    

SOURCE Comité permanent des affaires gouvernementales

Renseignements : Renseignements: Téléphone/Telephone: (416) 325-3509, Télécopieur/Facsimile: (416) 325-3505, ATS/TTY: (416) 325-3538

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