Projet de loi 178, Loi de 2016 modifiant la Loi favorisant un Ontario sans fumée

TORONTO, le 9 mai 2016 /CNW/ - Le Comité permanent des affaires gouvernementales doit siéger pour étudier le projet de loi 178, Loi modifiant la Loi favorisant un Ontario sans fumée.

Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto le lundi 16 mai et le mercredi 18 mai 2016.

Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 178 soit prise en considération doivent indiquer leur nom et leur adresse postale, numéro de téléphone et adresse de courriel à la greffière du comité d'ici le jeudi 12 mai 2016 à 17h.

Les personnes qui ne souhaitent pas faire de présentation orale mais qui veulent faire des observations sur le projet de loi sont invitées à les faire par écrit et à les adresser à la greffière du comité à l'adresse indiquée ci-dessous d'ici le mercredi 25 mai 2016 à 17 h.

Une version électronique du projet de loi est disponible sur le site Web de l'Assemblée législative au www.ontla.on.ca.

Grant Crack, président
Sylwia Przezdziecki, greffière

Bureau 1405, Édifice Whitney
 Queen's Park, Toronto (Ontario)  M7A 1A2

Les appels à frais virés sont acceptés.

This information is available in English upon request.

SOURCE Standing Committee on Government Agencies, Legislative Assembly of Ontario.

Renseignements : Téléphone : 416 325-3515, Télécopie : 416 325-3505, ATS : 416 325-3538, Courriel : sprzezdziecki@ola.org

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Standing Committee on Government Agencies, Legislative Assembly of Ontario.

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