Projet de loi 151, Loi de 2016 favorisant un Ontario sans déchets

TORONTO, April 11, 2016 /CNW/ - Le Comité permanent de la politique sociale doit siéger pour étudier le projet de loi 151, Loi édictant la Loi de 2015 sur la récupération des ressources et l'économie circulaire et la Loi transitoire de 2015 sur le réacheminement des déchets et abrogeant la Loi de 2002 sur le réacheminement des déchets.

Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto le lundi 18 avril et le mardi 19 avril 2016.

Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 151 soit prise en considération doivent fournir leur nom et leur adresse postale, numéro de téléphone et adresse de courriel au greffier du comité d'ici le jeudi 14 avril 2016 à 18 h.

Les personnes qui ne souhaitent pas faire de présentation orale mais qui veulent faire des observations sur le projet de loi sont invitées à les faire par écrit et à les adresser au greffier du comité à l'adresse indiquée ci-dessous d'ici le mardi 19 avril 2016 à 18 h.

Une version électronique du projet de loi est disponible sur le site Web de l'Assemblée législative au www.ontla.on.ca.

Peter Tabuns, président
Katch Koch, greffier

Bureau 1405, Édifice Whitney
 Queen's Park, Toronto (Ontario)  M7A 1A2

 Les appels à frais virés sont acceptés.

This information is available in English upon request.

SOURCE Comité permanent de la politique sociale

Renseignements : Téléphone : 416 325-3526, Télécopie : 416 325-3505, ATS : 416 325-3538, Courriel : kkoch@ola.org


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